Hotlines payantes - Loi Chatel : les associations de consommateurs inquiètes

Luc Chatel.

« Des signes inquiétants »

L'Association française des utilisateurs de télécommunications (Afutt) n'a ainsi pas caché hier son inquiétude sur le sujet. Pour l'Afutt, les dernières déclarations de certains participants « constituent pour les utilisateurs (...) des signes inquiétants ». L'association cite ainsi Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, qui a affirmé que « beaucoup de choses avaient été faites pour le consommateur » dans le monde des opérateurs télécoms. Stéphane Roussel, le nouveau PDG de SFR, a pour sa part affirmé : « Nous sommes prêts à faire des efforts des deux côtés, si on nous donne les moyens économiques. »

 

Concernant la première citation, l'association demande « des exemples concrets et s’inquiète de ce que pourrait annoncer une telle déclaration ». Quant aux propos de Stéphane Roussel, l'Afutt aimerait savoir ce que désignent ces moyens économiques ?

 

Au sujet des possibles rabotements de la loi Chatel, l'Afutt rappelle que les dispositions de cette loi en faveur des consommateurs ont été « obtenues après de longues négociations en vue de rapprocher la situation de l’utilisateur français de celle des principaux pays de l’Union Européenne ». Une remise en cause de la loi Chatel, même partielle, serait quoi qu'il en soit une décision négative pour les consommateurs.

« Une régression du droit »

« Dans le cas, par exemple, des conditions de désengagement, ce retour en arrière représenterait une véritable régression du droit » estime l'association. Cette dernière se demande ainsi quel est l’argument « selon lequel revenir sur cette disposition (art. L.121-84-6) serait justifié par le développement aujourd’hui observé des offres sans engagement ? Cela voudrait-il dire que les opérateurs ne sont plus tenus de proposer aux abonnés une période d’engagement n’excédant pas douze mois ? »

Au final, devant l'incertitude actuelle quant aux futures propositions qui seront faites à la rentrées, l'Afutt se posent « beaucoup de questions, pour l’instant sans réponse et qui, par conséquent, inquiètent les utilisateurs. L’AFUTT demande des éclaircissements. »

« Déshabiller le consommateur de ses droits »

L'UFC-Que Choisir est sur la même longueur d'ondes que l'Afutt. Si « Arnaud Montebourg a cette idée fixe de faire revenir les centres d'appel, les opérateurs ne le veulent pas et ils rajoutent donc dans la négociation plein d'autres choses qui vont déshabiller le consommateur de ses droits » a ainsi dénoncé Édouard Barreiro, porte-parole et spécialiste TIC de l'UFC-Que Choisir.

 

Pour le porte-parole de l'association, non seulement le consommateur ne va rien gagner au change, mais tout cette  agitation cache en fait « une joute anti-free, qui vise de façon insidieuse à remettre en cause les acquis des forfaits sans engagements et sans téléphone qui permettent une vraie transparence des tarifs et des prestations » a-t-il ainsi affirmé à 20 Minutes.

Pour Édouard Barreiro, si la disposition de la loi Chatel sur le départ de l'abonné après 12 mois est remise en question, les opérateurs en profiteront pour proposer des contrats de 24 mois, verouillant ainsi leurs abonnés durant le même laps de temps. « Cela va poser un vrai problème de concurrence, alors que la concurrence peut se faire autrement que par des téléphones à bas prix, par la qualité du service notamment. »

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