Hôtel de Matignon par Frédéric de Goldschmidt CC 3.0
Nos informations sont confirmées. Comme l’indique le compte-rendu du Conseil des ministres de ce matin, c’est bien Pierre Lescure qui a été désigné pour mener à bien « une mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique ». Rappelons que ce dernier n’a pas attendu sa nomination officielle pour s’exprimer sur des sujets sur lesquels sera amenée à se prononcer sa concertation. Au sujet d’Hadopi notamment, l’intéressé a déclaré lundi que « la réponse graduée qui a été installée est quelque chose qui doit être sans doute affiné, sans doute nuancé, mais qui doit être maintenu » (voir notre article : Acte 2, Hadopi : les principaux extraits de l'intervention de Pierre Lescure).
Une feuille de route qui s'étend jusqu'en mars 2013
Un calendrier a également été dévoilé, et nous informe que cette mission déroulera en trois temps :
- de juillet à septembre : diagnostic de l'existant et mise à plat des questions
- d'octobre à décembre : auditions et débats contradictoires
- de janvier à mars 2013 : synthèse et propositions
Pierre Lescure l’avait d’ailleurs expliqué lors de son intervention de lundi : « La mission qui m’est demandée est d’abord de faire un état des lieux dans les trois ou quatre mois qui viennent. État des lieux, ça peut être une formule attrape-tout, il s’agit avant tout d’entendre les acteurs et de dialoguer avec eux. De faire un réel état des lieux, un premier bilan d’Hadopi. Pas seulement de son coût qui semble être effectivement important et difficile à assumer à l’avenir (…) mais également de son efficacité ».
Ouverture d'un site Internet dédié
Il est également précisé qu’un « site internet dédié permettra au public et à l'ensemble des parties prenantes de suivre les travaux de la mission et d'y contribuer », ce qui va dans le sens des annonces faites par Aurélie Filippetti la semaine dernière, à savoir que « tout le monde » serait associé à cette concertation, y compris les associations de consommateurs et les internautes. Aucune date n'a toutefois été communiquée s'agissant de l'ouverture de ce site.
Le ministère de la Culture, copilote
On se souvient que peu de temps après la nomination des membres du Gouvernement, des contradictions avaient eu lieu entre la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Économie numérique. On se demandait d'ailleurs sous l’égide de quel ministère allait se tenir ce fameux acte II de l’exception culturelle.
Si Aurélie Filippetti a bien insisté la semaine dernière devant les députés sur le fait que la mission de Pierre Lescure aurait lieu « sous l’égide du ministère de la Culture et de la Communication », le compte-rendu du Conseil des ministres se veut moins catégorique : il s’avère en effet que le comité de pilotage, qui « assurera le suivi du travail de la mission, discutera des rapports d'étape et des orientations, et se fera présenter les conclusions du rapport », se réunira « autour de la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises, à l'innovation et à l'économie numérique ». Pas de jaloux, ou presque. Néanmoins, selon nos sources, Lescure sera bien installé Rue de Valois avec une équipe pour mener à bien son chantier.
Et après ?
Si le calendrier annoncé ce matin laisse entrevoir une fin des travaux de la mission Lescure pour mars 2013, il faudra cependant encore attendre de longs mois pour voir un changement d'ordre législatif. En effet, les conclusions de la concertation devront être transposées dans un projet de loi, lequel devra être notifié à l’Union européenne, ce qui prend en principe au moins trois mois. Nous voilà donc aux environs de juin 2013.
Une fois cette étape validée, il faudra que les parlementaires adoptent le texte, ce qui, vu la période estivale, ne devrait avoir lieu au plus tôt qu'en septembre 2013. La loi Hadopi aura fêté ses 4 ans depuis presque trois mois déjà... Et encore, le chantier ne se limitera pas à la seule réponse graduée. Il devrait déborder sur la fiscalité du numérique ou encore la copie privée. Bref, de jolis plans, mais une construction ambitieuse.
