Pierre Lescure : Hadopi conservée, Hadopi affinée, Hadopi décuplée ?

L'amende honorable 104
Marc Rees

Que faire d’Hadopi ? À quelques jours du lancement de la mission Lescure pour élaborer l’Acte 2 de l’exception culturelle - un fourre-tout où on va parler de taxe, de rémunération, mais sûrement pas de licence globale - Pierre Lescure a donné de nouvelles pistes depuis le festival d'Avignon.

think tank altair

Les pro-Hadopi peuvent déjà se rassurer : Hadopi sera bien conservée. « La sanction est indispensable mais insuffisante, il faut développer au maximum l'offre légale » (@Think Tank Altaïr). Selon les propos rapportés sur Twitter par plusieurs témoins présents à Avignon, Pierre Lescure compte même affiner et maintenir la machine à avertissements qui doit être maintenue. « La suspension de l'accès internet est un chiffon rouge mais la réponse graduée doit être affinée et maintenue », résumera Pascal Rogard, présent sur place. Pierre Lescure s’est cependant montré critique à l’égard de la suspension de l’accès à Internet contre laquelle il s’oppose. Il réclame par ailleurs un bilan de ce qui a été fait. « Hadopi n'a pas pris en compte les demandes de l'usager : instantanéité, universalité et plus ou moins de gratuité », selon les propos de Lescure, rapportés encore par Altaïr.

À partir de ces quelques pistes (nous attendons une copie audio de l’intervention de Lescure), l’avenir d’Hadopi se dessine sans trop de mal même si les scénarios restent nombreux : en l'état, si on supprime la suspension, il ne reste que l’amende.

Front uni pour l'amende ?

Cette amende a le mérite de fédérer les fournisseurs d’accès, qui n’ont jamais supporté l’idée d’avoir à ne couper que le seul accès aux services de communication en ligne, non tout l’accès internet. Une discrimination impossible imposée par la loi (voir les propos de Xavier Niel).

Alex Türk, lorsqu’il présidait la CNIL, avait soulevé cette difficulté : « la procédure pénale vise à suspendre l’accès à internet d’un abonné, sans le priver des autres services associés à cet accès, comme la téléphonie ou la télévision. Or il semble que tous les opérateurs ne disposent pas, à ce jour, des capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective. La Commission estime qu’il est essentiel que les personnes ne se voient pas privées de l’accès à certains services dont la suspension n’est pas prévue par la loi. Elle attire l’attention du ministère sur le besoin impératif de s’assurer des capacités techniques des opérateurs sur cette question ».

Des ayants droit sont également favorables à ce dispositif. Côté SACEM, on pousse la logique jusqu’à réclamer une approche radar (un flash -> une amende). Jean-Noël Tronc , numéro un de la SACEM, reproche avant tout à l’actuel dispositif l’absence de sanction prononcée à ce jour, et ce alors que les ayants droit supportent une partie des coûts (en amont de la Hadopi, du côté de Trident Media Guard).

partie CADA cnil avis décret volet pénal

L’amende, couplée à un système de riposte graduée, permettrait ainsi de faciliter la mise en œuvre effective de la réponse graduée et cesser cette curiosité frustrante pour les argentiers de la réponse graduée : des centaines de milliers d’avertissements et pas un abonné sanctionné. Remboursés ! La culture n'est pas un bien commercial comme les autres, répètent les ayants droit qui retrouvent cependant leurs reflexes productivistes sur la partie sanctions. Surtout, des micro-amendes pourraient alléger la note finale, alors que les 12 millions de budget pour 2012 semblent d'ores et déjà trop élevés pour la ministre.

Actuellement, ce volet sanction se solde par 1 500 euros d’amende qui peut être assortie d'un mois de suspension. Avec une amende laissée seule en scène et, pourquoi pas, rabaissée à un montant inférieur, Hadopi pourra être « affinée », comprendre « effective. »  Seul couac, l’histoire encore chaude. Aurélie Filippetti avait par exemple annoncé en janvier dernier dans La Tribune qu’arrivés aux responsabilités, « Nous arrêterions d'envoyer des e-mails, c'est inefficace et intrusif ». Cependant, la ministre de la Culture n’est pas à une contradiction près lorsqu’on se replonge dans les débats Hadopi.