Comment un article de la loi Hadopi prépare la purge de Google Suggest

 

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Dans son arrêt dévoilé dans nos colonnes en mai 2011, la Cour d’appel avait répondu par l’affirmative en déboutant le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) : exiger un nettoyage en profondeur de cet outil est disproportionné à plus d’un titre.  Pour les magistrats du fond, suggérer n’est pas contrefaire. « L’échange de fichiers (…) ne rend pas ces sites en eux-mêmes illicites » et « c’est l’utilisation qui en est faite par ceux qui y déposent des fichiers et les utilisent qui peut devenir illicite ». Une vision parfumée à la neutralité d’autant que les juges d’appel avaient expliqué au SNEP que « la suggestion automatique de ces sites ne peut générer une atteinte (…) que si l’internaute se rend sur le site suggéré et télécharge un phonogramme protégé et figurant en fichier sur ces sites. »

 

Décider du contraire, c’était rendre Google responsable des contenus illicites stockés ailleurs et mis en ligne par des tiers. Autre chose, la suppression de ces termes dans les suggestions est inutile et dommageable. Dommageable, car elle « rend simplement moins facile la recherche de ces sites pour les internautes qui ne les connaîtraient pas encore ». Inutile puisque « le filtrage et la suppression de la suggestion ne sont pas de nature à empêcher le téléchargement illégal » alors que les contenus restent toujours accessibles.

 

Pour la Cour de cassation, l’analyse va être diamétralement différente.

Les arguments du SNEP pour justifier le filtrage de Suggest

La haute juridiction va s’appuyer sur l’article 336-2 du code de la propriété intellectuelle. Cet article dans lequel on décelait dès février 2009  le cheval de Troie du filtrage a été introduit par la loi Hadopi. Il permet à l’ayant droit de solliciter toute mesure à l’égard de toute personne afin de prévenir ou faire cesser l’atteinte à ses intérêts. Malgré la généralisation de ses termes, le Conseil constitutionnel l’avait considéré comme valide à la double condition que la procédure soit contradictoire et que la mesure décidée soit proportionnelle.

 

Pour justifier la proportionnalité du nettoyage de Suggest, le SNEP avait soutenu en appel qu’« il n'existe pas de moteur de recherche pour localiser ces fichiers et que les internautes trouvent donc des liens incluant ces termes sur les moteurs de recherche tels que celui de GOOGLE ». De plus, la fonction Suggest «devient incitative en raison de la part de marché du moteur de recherche », elle « procure un raccourci vers des fichiers illicites et est donc de ce chef répréhensible ». Enfin, « la suppression des trois mots-clés est une mesure proportionnée au but poursuivi et efficace pour combattre le piratage en ligne, le déférencement des liens étant insuffisant. »

Rendre plus difficile la recherche de sites litigieux

Les arguments n‘avaient pas fait mouche en appel. Mais devant la Cour de cassation, le SNEP peut sourire.  La haute juridiction considère que « Google orientait systématiquement les internautes, par l’apparition des mots clés suggérés en fonction du nombre de requêtes, vers des sites comportant des enregistrements mis à la disposition du public sans l’autorisation des artistes interprètes ou des producteurs de phonogrammes, de sorte que ce service offrait les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs ou aux droits voisins », qui sont des contrefaçons.  Du coup, les nettoyages de Suggest « tendaient à prévenir ou à faire cesser cette atteinte par la suppression de l’association automatique des mots clés avec les termes des requêtes ». Les conditions du 336-2 étaient donc remplies et peu importe que l'efficacité de cette purge ne soit pas totale, l’important est que Google peut contribuer et rendre « plus difficile la recherche des sites litigieux. » Comme si un moteur devait avoir pour focus, la recherche de sites non litigieux.

 

Le dossier repart maintenant devant la Cour d’appel de Versailles. Google pourra revenir avec de nouveaux arguments pour expliquer par exemple que la purge des mots MU, RS et Torrent de Suggest est belle et bien disproportionnée.

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