PLFR : la TVA sur le livre numérique fixée à 5,5% dès 2013

 

Depuis 2012, la TVA sur les livres numériques ou physiques est de 7%. Auparavant, les éditions numériques étaient taxées à 19,6%, alors que le bon vieux livre papier était à 5,5 %. L’actuel PLFR programme déjà la généralisation du taux super réduit, comme l'avait prévu le ministère de la Culture  : feuilles ou octets seront donc taxés à 5,5 % dès le 1er janvier 2013

 

Par lettre du 16 novembre 2011, Bruxelles appellait pourtant  « l’attention de la France sur le fait que l’application du taux réduit au livre numérique, considéré comme une prestation électronique, serait incompatible avec la directive TVA ». Mais la Commission européenne a eu beau menacer, gronder et mettre en demeure la France, peu importe ! Pour Paris, « la France considère néanmoins qu’un même bien, en l’occurrence le livre, doit être traité fiscalement de la même manière quel que soit le support (physique ou numérique) retenu pour sa commercialisation. » Le conflit va donc être frontal.

 

Selon les auteurs du texte, cette TVA à 7% en 2012 « a fragilisé la filière du livre et notamment les détaillants dont la marge dépend directement du prix fixé par l’éditeur ». Le rabaissement de la TVA veut ainsi « soutenir la filière du livre et de contribuer à la promotion de la lecture ». Dans l’étude d’impact, il est dit et redit que l’importance est « de préserver la filière du livre et de permettre l’émergence d’entreprises françaises et européennes compétitives dans l’économie du numérique ». Sauvegarde de marges, sauvegarde d’emploi dans le secteur des libraires sont également avancés. On ne connaît cependant pas les gains de la mesure alors que son coût annuel pour le contribuable est évalué à 50 millions d'euros dès 2013.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !