Jean-Pierre Audy (PPE) déçu, surpris du résultat mais réjoui du vote ACTA

parlement européen

 

L’intéressé nous rappelle que le groupe a été très divisé sur la question à tel point qu’il a décidé un « free vote », sans ligne politique. « Je ne suis pas le référent sur le dossier, puisqu’il s’agit de Marielle Gallo », nous indique-t-il (voir l'interview de l'intéressée). La position du groupe du Parti Populaire Européen était cependant d’attendre le résultat de la CJUE destiné à vérifier la compatibilité d’ACTA avec l’acquis communautaire. « C’était la position de sagesse, mais on a été battu dans cette demande de report du vote ». À l’issue de cette première bataille, le groupe a donc laissé ses rangs voter sans consigne particulière : pour, contre, abstention ou non-participation.

 

En attendant, on le sait, la CJUE reste saisie par la Commission européenne pour examiner ACTA. « Ce serait un comble que la Commission ait signé pour le compte de l’union un traité sans vérifier sa conformité aux traités européens dont elle a l’obligation de garde ». Jean Pierre Audy refuse de voir le moindre désaveu dans ce scrutin (39 vs 478 un peu moins après ajustement). « On nous propose un traité qui vient combattre la contrefaçon. Tout le monde semble vouloir s’attaquer à la contrefaçon, et nous arrivons à un vote inouï qui refuse le traité ACTA. C’est curieux ! »

Des mails d'insultes depuis le vote

Pour l’eurodéputé, « dès lors que le traité a été signé par toutes les diplomaties, il nous a semblé que son approbation allait dans le sens d’un équilibre parlementaire pour exercer la liberté, sans être liberticide ». Jean Pierre Audy : « la liberté sans règle, c’est l’anarchie, et le droit sans liberté, c’est la dictature. Ensuite, c’est tout un problème de réglage ».

 

L’intéressé dénonce les pressions, les insultes, « un peu limite ! Il vaut mieux se battre avec le bulletin de vote qu’avec des mitraillettes, mais en politique, il y a des manières plus convenables que ces emails d’insultes ». Depuis le vote, le chef de fil français du groupe PPE nous avoue ainsi que ses membres reçoivent une pluie de courriers fleuris. « On n’a pas honte. On voulait l’arrêt de la Cour. On ne l’a pas eu. C’est aussi une forme de courage politique ! ».

 

Certains mails accusent les députés d’être à la solde des ayants droit, mais les principaux reproches viseraient un choix attentatoire aux libertés des citoyens européens. « Cela nous blesse ! Dans le groupe PPE, démocrate-chrétien, la liberté fait partie de nos valeurs fondamentales, mais nous ne sommes pas anarchistes ! Je comprends que des gens veuillent des mondes sans règle, sauf que parfois, il en faut. La contrefaçon est une plaie, les moyens des États diminuent, ceux des contrefacteurs augmentent ». Cependant, l’UE a depuis belle lurette construit un corpus juridique pour réguler les échanges sur le Net (EUCD , directive droit d’auteur, etc.). Mais l’eurodéputé nous assure que la cible n’est pas là : « ce traité était une réponse transnationale sur le sujet. Nous, en Europe, nous avons réussi cela, nous avons déjà une réponse, mais l’instrument était là pour servir à négocier des traités internationaux » et au-delà.

Déçu du résultat, réjoui du vote

L’intéressé applaudit malgré tout le scrutin, même s’il n’en apprécie pas le sens. « C’est une bonne nouvelle que le parlement ait exercé ce pouvoir. C’est la première fois que le Parlement européen exerce un tel pouvoir politique, certes avec un résultat difficile à comprendre si ce n’est incompréhensible. Cela veut en tout cas dire que la démocratie fonctionne, non qu’il faille insulter ceux qui sont contre et surféliciter ceux qui sont pour ». Pour le représentant du PPE, « Je ne suis pas pour le résultat, mais je me réjouis que de ce vote. Par la volonté du Parlement, l’accord ne sera pas ratifié. Voilà, c’est terminé ! C’est une grande victoire de la démocratie, avec ses mystères et ses incompréhensions, le respect des minorités, des majorités. »

 

Enfin, le député l’assure : « j’étais persuadé un jour où l’autre que la commission se ferait ainsi retoquer. Ce qui est terrible, poursuit-il, c’est que nous n’avons pas de pouvoir d’amendement. Il faudra en tirer des leçons. La première leçon institutionnelle est que le commissaire chargé des négociations associe parlementaires le plus en amont possible. Il y aura plein d’enseignements de ce vote ». Avec peut être, la question de l'écoute citoyenne ?

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