Danone contraint par la justice à traduire un logiciel en français

 Jaques Toubon (photo m.r.)

 

Comme l’explique l’AFP, l'usine Danone de Saint-Just-Chaleyssin (38) avait imposé depuis 2011 à ses employés de travailler sur un logiciel de gestion fonctionnant uniquement en langue anglaise. La CGT, le comité d'établissement, ainsi que le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) de l’entreprise avaient fini par engager des poursuites, estimant que cela pénalisait les employés dont le niveau en anglais n’était pas suffisant.

 

Le Tribunal de grande instance de Vienne vient de leur donner raison, notamment en ce que la loi Toubon du 4 août 1994 impose un « usage obligatoire de la langue française », et ce y compris dans les entreprises. Les efforts de Danone, qui avait proposé un lexique de traduction à ses employés, n’ont visiblement pas suffi à convaincre les magistrats. « Ces initiatives ne peuvent constituer que des palliatifs », a indiqué le tribunal à l’égard de cette mesure.

 

L’entreprise dispose désormais d’un délai de six mois pour proposer une traduction française du logiciel, faute de quoi une sanction pécuniaire de 1 000 euros lui sera imposée, et ce pour chaque jour de retard.

Mode d'emploi, messages d'erreur

Comme déjà exposé dans nos colonnes, une circulaire appliquant la loi Toubon dit que « les modes d'utilisation intégrés dans les logiciels d'ordinateurs et comportant des affichages sur écran ou des annonces sonores sont assimilés à des modes d'emploi ». Dans le passé, une proposition de loi au Sénat a tenté de franciser tous les messages délivrés par voie électronique et les messages d'erreur. Selon la proposition, cependant, les messages systèmes pourraient rester en anglais « dès lors que les messages en question présenteraient une dimension hautement technique et ne s'adresseraient, en pratique, pas à l'utilisateur final, mais à un professionnel de l'informatique, pour le guider dans la restauration du système ». 

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