Victime d'un bug, Rachida Dati s'est en fait abstenue sur ACTA

ACTA parlement européen

 

« Suite à un problème de boîtier électronique dans l’hémicycle au Parlement européen, j’ai tout de suite fait corriger mon vote sur ACTA : mon intention était bien de m’abstenir et de ne pas voter pour. » Le PV a été corrigé en ce sens, page 20 de ce PDF.

 

La députée PPE (et UMP) préférait un report de l’accord en commission sur le Commerce international et ceci afin d’attendre l’avis de la CJUE quant à la compatibilité d'ACTA avec le droit européen. On le sait, hier, cette demande de report a largement été rejeté en session pleinière.  « J'ai préféré m’abstenir d’approuver l’accord. »

 

La députée explique son vote : « Cet accord reflète la nécessité d’une protection renforcée des droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale : c’est un outil indispensable pour une Europe de l’innovation et de la croissance. Les craintes exprimées par de nombreux citoyens se sont concentrées sur les risques que cet accord fait courir pour les droits fondamentaux. Face à ces craintes, il était important de demander à la Cour de justice de l’UE de se prononcer sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens, et notamment avec la Charte des droits fondamentaux. » Si on refait les comptes, il y a donc 20 eurodéputés français, non 21 qui ont voté contre.

 

Nous avons contacté le bureau parlementaire pour connaître l’origine du problème de boitier électronique, « nous ne savons pas, c‘est Rachida Dati qui a rédigé ce billet. ».

 

Mise à jour : le bureau parlementaire de la députée nous a contacté pour nous apporter ces éclairages : « il se produit régulièrement des problèmes techniques dont on ne connait pas l'origine, nous n'en sommes pas responsables. Les parlementaires ont la possibilité de rectifier leur vote Si vous regarder le PV, d'autres ont également procédé à ces corrections. Cela se produit régulièrement. »

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