Sony a cadenassé le Blu Ray avec plusieurs verrous dont l’AACS (Advanced Access Content System) et la machine virtuelle BD+. L’éditeur n’a pas partagé les informations essentielles. La loi DADVSI assimilant le contournement des DRM à une contrefaçon, voilà donc VLC prisonnier derrière ces barreaux informatiques. Cependant, la DADVSI permet en théorie l’interopérabilité et donc l’accès à ces informations… tout en conditionnant cet accès « au respect du droit d’auteur ». Face à ces contradictions juridiques, VLC a saisi la Hadopi pour avis simple comme le lui autorise l’article L331-36 du code de la propriété intellectuelle (la saisine intégrale, son résumé).
En mai, via Twitter, Éric Walter nous expliquait que le dossier était en « phase d'instruction par les services avant une première présentation au collège », précisant qu'une première présentation pourrait être faite au collège avant la fin juin. Le secrétaire général de la Hadopi nous indique qu’aucune présentation n’a eu lieu à ce jour. « Le programme du collège est chargé. Néanmoins, nous avons achevé une pré analyse juridique complète pour la transmettre au collège dans une dizaine de jours ». Et ensuite ? « Je ne veux pas parler à sa place, mais cela veut dire que le collège va commencer à en discuter à la rentrée ». Une discussion qui va commencer à la rentrée et qui pourra ensuite s’étirer dans le temps.
Le Code de la propriété intellectuelle n’encadre cette procédure pour avis dans aucun délai. Sauf si VLC décide d’opter pour une procédure précontentieuse, libre à la Hadopi d’y consacrer encore des mois et des mois si elle l’estime nécessaire.
