Des nuages passagers sur l’assujettissement du cloud à la copie privée

Les sous-payés passent l'Hubac 29
Marc Rees

Le CSPLA planche depuis des mois sur le sujet du cloud computing afin de trouver les justifications qui permettront aux ayants droit de percevoir une compensation (« rémunération ») pour copie privée. Un rapport était attendu ce 12 juillet. Finalement, il faudra attendre octobre 2012, au mieux.

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La mission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique devait s’achever avec un rapport final présenté le 12 juillet prochain. Sylvie Hubac, présidente du CSPLA, vient cependant d’informer les membres du CSPLA d’un retard sur ce dossier : « Depuis la dernière réunion du Conseil supérieur le 8 mars dernier, des travaux approfondis ont été conduits dans le cadre de trois commissions portant respectivement sur l'informatique en nuage, le contrat d'édition et le référencement sur internet. Malgré la qualité des avancées réalisées, la date du 12 juillet, que nous avions envisagée pour la prochaine réunion plénière, ne permettrait pas de présenter la conclusion de ces travaux ».

La séance plénière est donc reportée au 11 octobre dans cette enceinte composée essentiellement d'ayants droit et chargée de conseiller juridiquement le ministère de la Culture. Cette date permettra de coordonner les actions : entre temps, on sait en effet que la mission Lescure se réunira pour tenter de dresser les plans sur le future Acte 2 de l’exception Culturelle.    

Trois types de cloud

À ce jour, malgré les inquiétudes de Bercy, le CSPLA a isolé trois types de cloud computing (ou services d’infonuagiques, en affreux français). Elle tente de les qualifier juridiquement afin de justifier, notamment, une rémunération pour copie privée. Apple et Google ont d'ores et déjà été auditionnés, mais non Amazon, OVH ou Dropbox. Pour l’heure, c’est la musique qui est la première concernée, mais le CSPLA s’attend au déploiement de services dédiés dans le secteur du livre, de l’image animée, et dans la photographie. Autant de futurs postes rémunératoires alors que le marché des supports physiques fond comme neige au soleil.

Le CSPLA a identifié ainsi les « services de casiers personnels » comme Dropbox ou les services d’OVH, une simple mémoire déportée. Les services d’achat et de synchronisation comme le cloud d’Apple ou Google play : l’utilisateur achète un morceau et peut le charger simultanément sur plusieurs appareils. Enfin, iTunes match, catégorie à part, qualifiée de service d’identification et de recherche d’équivalence.

Copiste intellectuel, copiste matériel

Des pistes sont actuellement exploitées par le CSPLA au besoin par une initiative française à Bruxelles, afin d’adapter le droit existant pour percevoir de la copie privée même lorsque copiste matériel et copiste intellectuel sont dissociés. Dernier détail, la présidente du CSPLA, Sylvie Hubac, est depuis peu directrice de cabinet de François Hollande.