État de Rhode Island : levée de l’interdiction de mentir sur Internet

L’État de Rhode Island, le plus petit des États-Unis, vient d’abroger certaines dispositions relatives à une loi datant de 1989, qui réprimait notamment les mensonges proférés sur Internet. Depuis l’adoption de cette législation, mentir en ligne était passible d’une peine d’un an de prison et d'une amende de 500 dollars, soit environ 400 euros. Ainsi, chaque internaute de cet État prétendant par exemple sur un site de rencontres qu’il était blond alors qu’en réalité il était chauve, pouvait s’exposer à des poursuites judiciaires.

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À l’origine, cet article de loi a été rédigé pour lutter contre la fraude et les escrocs, et profitait d’une interdiction large de la « transmission de fausses données », comme le souligne The Associated Press. Steven Brown, responsable de l’Association américaine pour les libertés civiles de l’État de Rhode Island, a ainsi expliqué à nos confrères que « lorsque ce projet de loi a été promulgué, personne n'avait la moindre idée de quelles pouvaient être ses ramifications. Mentir est peut-être immoral, mais cela ne devrait pas être un crime ».

Les parlementaires de l’État de Rhode Island ont semble-t-il entendu ses préoccupations, puisqu'ils ont approuvé au cours du mois de juin l’abrogation des dispositions en question. Si mentir sur Internet ne devient plus un crime en soi, le faire pour escroquer des gens l’est en revanche toujours, comme le souligne Ars Technica. Dans la pratique, cette évolution législative semble avant tout destinée à transposer dans loi une tolérance de fait aux pratiques jusqu'alors incriminées.

En effet, seule « une poignée » de condamnations a été prononcée sur la base de cette législation d'après The Associated Press. Une des dernières affaires en date : un individu travaillant dans le milieu carcéral avait créé une fausse page Facebook, se faisant passer pour l’un de ses responsables hiérarchiques.

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