La riposte graduée britannique se dévoile en détails

L’OFCOM, l’autorité de régulation des télécommunications britanniques, a dévoilé hier la nouvelle version d’un projet de code visant à organiser le futur mécanisme de riposte graduée, dont les premières lettres sont attendues pour le début de l’année 2014. Le principe reste le suivant : si un abonné reçoit trois lettres durant une période de douze mois, les ayants droit pourront réclamer à la justice que son identité leur soit révélée. Ces derniers auront ensuite le loisir de le poursuivre en justice.


Ce projet, soumis à consultation publique (et disponible ici en PDF), impose aux plus gros FAI britanniques d’envoyer des lettres aux abonnés dont l’adresse IP est suspectée d’avoir servi pour télécharger illégalement des fichiers protégés. Contrairement au système français, ce n’est pas une autorité indépendante qui notifiera les internautes, mais les FAI eux-mêmes. Seuls BT, Everything Everywhere, O2, Sky, TalkTalk et Virgin Media sont concernés dans un premier temps, représentant tout de même 93 % des abonnements britanniques.

Les ayants droit, qui auront (comme en France) la charge du repérage des adresses IP, ne pourront pas avoir directement accès à l’identité des abonnés. Les procédures de collecte des IP seront d’ailleurs encadrées par l’OFCOM, qui entend imposer des règles pour accepter ces éléments comme moyen de preuve. Le délai qu’auront les ayants droit pour transmettre ces informations aux FAI ne sera plus de 10 jours, comme prévu initialement, mais d'un mois, comme le souligne TorrentFreak.

Procédure de notification

Ensuite, chaque abonné qui recevra une lettre devra se voir notifié de ce qui lui est reproché, de l’heure et de la date de l’infraction présumée, et éventuellement du nombre de courriers qui lui ont précédemment été envoyés. Des explications visant à une sécurisation de son accès à Internet seront également indiquées, de même qu’une redirection vers des offres légales.

Au bout de 12 mois et de trois lettres reçues (et espacées chacune d’au moins un mois), un internaute récidiviste pourra voir son nom finalement communiqué aux ayants droit, après que ces derniers en aient fait la demande auprès d’un juge. Ils choisiront ensuite s'ils veulent engager des poursuites.

Au cas où un internaute estimerait être injustement accusé, il pourra contester les faits qui lui sont reprochés. Un délai de 20 jours lui est accordé, mais il devra alors s’acquitter d’une somme de 20 £ (environ 25 €), remboursable s’il obtient ensuite gain de cause selon The Guardian qui confirme ce que nous révélions en août 2011. L’OFCOM précise toutefois que les motifs de cet appel seront désormais limités aux possibilités offertes par le Digital Economy Act, la loi de 2010 qui instaure la riposte graduée.

Lorsque la consultation publique de ce « code de bonne conduite » à destination des FAI sera close, le 26 juillet prochain, ce texte pourrait être à nouveau amendé, avant une adoption définitive prévue pour la fin de l'année.

Coût estimé du dispositif : environ 18 millions d’euros par mois

Dans un second document mis en ligne par l’OFCOM (PDF), on peut prendre connaissance de l’estimation des coûts du dispositif. Ainsi, si 70 000 lettres étaient expédiées en un mois, leur coût unitaire serait de 17 £, soit plus de 21 €. Au total, on arrive à un montant de 14,4 millions de livres, soit presque 18 millions d’euros.

Toutefois, plus le nombre de lettres augmente, moins il est cher d'en envoyer : si l’on passe à 175 000 lettres par mois, leur coût unitaire est estimé à 7,2 £, soit environ 9 €. Au final, pour un prix globalement similaire (15,1 millions de livres), on peut envoyer plus du double de notifications.


Ces frais seront partagés entre les ayants droit, les FAI et l’OFCOM, comme nous l’expliquions encore en août dernier (voir notre article : Le Royaume-Uni civilise son Hadopi en facturant les ayants droit).