ACTA : le calendrier

The “no” needs the “yes” to win, against the “yes” 5
Par
le mercredi 27 juin 2012 à 11:05
Marc Rees
La semaine prochaine, l’accord commercial anticontrefaçon entrera dans sa dernière ligne droite au Parlement Européen. L’accord a été négocié entre l’UE et ses États membres, l’Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. Les débats débuteront dès le 3 juillet à Strasbourg.

ACTA procédure

Ce 3 juillet sera chargé puisque dans la foulée, les eurodéputés auront à examiner le brevet unitaire européen et la question du système juridictionnel finalement en place pour trancher les litiges en cette matière. Les débats (ACTA et brevet) débuteront vers 15h pour s’achever à 21h. Les votes auront lieu dès lendemain.