Demain Philippe Marini fera une communication devant la commission des finances sur la question de la fiscalité du numérique. À la suite de plusieurs consultations et colloques, le sénateur va déposer dès le mois de juillet une proposition de loi pour tenter de faire tomber dans l’escarcelle de Bercy les revenus générés en France par les grands acteurs du web.
Selon nos informations, le sénateur Philippe Marini envisage trois niveaux d’intervention, censés garantir la compétitivité et la croissance des marchés sans malmener l’impact sur l’industrie européenne.
Pour la partie nationale, la future proposition Marini va comporter deux volets. À partir d’un certain seuil d’activité, les entreprises étrangères devront déclarer leur activité en France le cas échéant via un référent fiscal. Le système a été inspiré sur celui de la loi ARJEL vis-à-vis des opérateurs de jeux d’argent basés à l’étranger. Il y aura ensuite deux séries de taxation : « la première destinée à assurer la neutralité fiscale en matière de taxation de la publicité en ligne et du commerce électronique (Tascoé) au-dessus de certains seuils d’activité, la seconde visant à établir l’équité fiscale en étendant aux acteurs étrangers de l’internet certaines taxes existantes relatives aux services de télévision et à la fourniture de vidéogrammes à la demande » nous indique une source au Sénat.
Selon nos informations, le sénateur Philippe Marini envisage trois niveaux d’intervention, censés garantir la compétitivité et la croissance des marchés sans malmener l’impact sur l’industrie européenne.
Pour la partie nationale, la future proposition Marini va comporter deux volets. À partir d’un certain seuil d’activité, les entreprises étrangères devront déclarer leur activité en France le cas échéant via un référent fiscal. Le système a été inspiré sur celui de la loi ARJEL vis-à-vis des opérateurs de jeux d’argent basés à l’étranger. Il y aura ensuite deux séries de taxation : « la première destinée à assurer la neutralité fiscale en matière de taxation de la publicité en ligne et du commerce électronique (Tascoé) au-dessus de certains seuils d’activité, la seconde visant à établir l’équité fiscale en étendant aux acteurs étrangers de l’internet certaines taxes existantes relatives aux services de télévision et à la fourniture de vidéogrammes à la demande » nous indique une source au Sénat.