UE : saisie au fond, la commission INTA recommande le rejet d'ACTA

Officiel : La commission INTA vient de recommander le rejet d'ACTA par 19 voix contre 12. 

Aujourd'hui, la commission INTA votait le rapport de l'eurodéputé David Martin (S&D), qui préconise en l'état le rejet d'ACTA. Cependant, plusieurs amendements ont été déposés sur ce rapport afin d'en changer le sens. Tous ont cependant été rejetés ou retirés.

Le vote a été suivi par un tonnerre d'applaudissements dans la salle.

Après quatre commissions parlementaires, dont la commission des affaires juridiques ou celle des libertés, c'est la cinquième fois qu'ACTA est repoussé. Autant dire que le texte amorce un délicat passage en session plénière.