ACTA : le vote en Commission INTA en direct

Le vote sur ACTA en commission INTA est programmé ce matin, sans doute après 10 h. Ce vote portera sur le rapport de l'eurodéputé David Martin (S&D), qui préconise en l'état le rejet d'ACTA. Cependant, plusieurs amendements ont été déposés sur ce rapport afin d'en changer le sens.

commission INTA bruxelles ACTA

Craignant le rejet d'ACTA, le groupe PPE (parti populaire européen) et l'ECR (conservateurs et réformateurs européens) militent ainsi pour un ajournement pur et simple de la procédure. Ils voudraient attendre l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur ACTA, réclamé en dernière ligne droite par la Commission européenne. Cependant, un tel avis n'inteviendra que dans plusieurs mois, si ce n'est années. Soit un délai suffisant pour tuer dans la longueur la contestation, alors qu'ACTA a déjà été repoussé par quatre commissions parlementaires.

Pour l'instant aucun scrutin secret n'a été demandé, mais la demande peut intervenir n'importe quand dans la matinée.

On pourra suivre les débats en direct sur cette page.
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