La fermeture de Planete-lolo.su, un message fort selon l’ALPA

Frédéric Delacroix, délégué général de l’ALPA, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, revient sur la fermeture de Planete-lolo.su et l’arrestation du responsable du site, mis en examen pour contrefaçon en bande organisée et blanchiment du produit de ce délit.

planete-lolo.su

« Il est assez difficile de donner des détails, puisqu’il y a une instruction en cours, je peux cependant vous dire que nous avons enquêté sur ce site depuis deux ans environ, et je salue le travail remarquable de la gendarmerie ». Durant cette période, « nous avons relevé par constats plusieurs centaines de liens vers de contenus contrefaisants. »

Selon l’ALPA, ce sont « plusieurs dizaines de milliers d’œuvres » qui étaient accessibles sur le site. « Je crois que du côté de la SACEM, ce sont quelque 70 000 morceaux de musique qui étaient disponibles ». Plusieurs sommes ont été collectées par les autorités, dont 180 000 euros sur un compte bancaire. Mais l’ALPA s’attend à des montants plus importants. « Il y a eu des saisies de sommes, mais ce ne sont sans doute que des reliquats ». L’instruction devrait permettre d’établir quel a été le rendement économique du site avec quelques difficultés puisque « des sommes étaient placées dans des paradis fiscaux ».

Plus de 800 000 membres étaient inscrits sur le site. Quid des autres participants du forum justement ? « Nous, à notre niveau, on ne peut plus rien faire, tout le dossier est dans les mains d’un magistrat. Si celui-ci veut orienter l’enquête vers ces pistes, il en est libre.»

Mais pour l’ALPA, le plus important est de faire passer le message aux concurrents de Planete-Lolo : « ces personnes mettaient à disposition des accès à des contenus illicites. Tout cela montre que les sites de liens sont aussi passibles de peines de contrefaçons lorsqu’ils facilitent l’accès à la contrefaçon. Les administrateurs éditaient des contenus et donc facilitaient l’accès en menant une fonction d’éditorialisation. Ils facilitaient, triaient et mettaient à disposition ». Pour ces potentiels actes de contrefaçon en bande organisée suivie de blanchiment, l’auteur du site risque 500 000 euros et 5 ans de prison.

Surfant sur cette notion d’exemple-épouvantail, Frédéric Delacroix insiste : « c'est un message fort : ceux qui mettent en ligne ce type de site ne sont pas à l’abri, même si les dossiers prennent du temps ». Un message fort adressé aux concurrents de Planete-Lolo, notamment ceux dont les URL ont été listées en p.26 d'un des derniers rapports de la Hadopi.

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