L’architecte d’Hadopi de retour au Conseil d’État

Après un passage au CSPLA, il avait été ancien conseiller juridique de Christine Albanel durant la loi Hadopi. Olivier Henrard fut ensuite le directeur adjoint de Frédéric Mitterrand, celui-ci installé à la Rue de Valois. Peu après, il avait été promu Conseiller Culture de Nicolas Sarkozy et avait notamment pris en main les préparations de la loi sur la Copie privée, aujourd’hui cible de plusieurs QPC et recours devant le Conseil d'État. Ce week-end, on a appris au Journal Officiel que le personnage réintègre la haute juridiction administrative où il est maitre des requêtes.

Olivier Henrard et Eric Walter (SG Hadopi) photo MR.

En juin 2008, en préparation de la loi Création et Internet, Olivier Henrard nous dévoilait sa vision post Hadopi : « à partir du moment où les internautes vont avoir intérêt à installer ce genre de dispositif [de sécurisation, NDLR], où il existera donc une demande solvable, les FAI vont alors développer une offre dans ce domaine. Il faudra prévoir, dès lors qu’il s’agit de fournir aux abonnés un moyen de s’exonérer de leur responsabilité, un dispositif qui permet de certifier à l’Hadopi qu’à tel ou tel moment, ce dispositif était utilisé ».

Le château de cartes trop parfait fut cependant décapité par le Conseil constitutionnel qui décelait notamment dans le dispositif une présomption de culpabilité et une atteinte à la liberté d’information et de communication, principes protégés par la Déclaration des droits de l’homme. Pas moins.

En décembre 2008, nous révélions le lancement par Christine Albanel d'une mission sur la traque préventive du piratage. Cette mission sera confirmée en janvier 2009 et confiée au professeur Pierre Sirinelli. À charge pour celui-ci « d’évaluer, de choisir et de généraliser à moyen terme les technologies efficaces de marquage et de reconnaissance numérique des contenus (fingerprinting ou watermarking) ainsi que pour réaliser des catalogues d’empreintes aussi larges que possible ».

En mars 2009, Olivier Henrard nous confiait lors d’une soirée au Club parlementaire qu’il existera à terme une certaine « cohérence » entre la mission Sirinelli et Hadopi. Et là on pouvait dresser de multiples scénarios : l’outil de sécurisation labellisé Hadopi aurait pu s’appuyer sur cette base de données pour poursuivre sa mission civilisatrice, installé sur la machine de l’internaute. Là encore, le projet a surtout brillé par son inefficacité, la Hadopi n’étant tout simplement pas parvenue à lister les spécifications fonctionnelles des futurs moyens de sécurisation trois ans après l’épisode parlementaire.