Antitrust : l'Europe donne un mois à Google pour présenter ses solutions

« Je veux donner l’opportunité à l’entreprise de présenter ses propositions de mesures afin d’éviter de longues procédures. (…) D’ici début juillet, je m’attends à recevoir des signes concrets de bonne volonté de la part de Google afin d’explorer cette voie. » Ces deux phrases ont été prononcées hier par Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence. Google a ainsi un mois devant lui pour présenter ses propositions à l’UE. Dans le cas contraire, cette dernière continuera son enquête sur le potentiel abus de position dominante de Google, ce qui pourrait mener à des amendes stratosphériques.

Bruxelles, le parlement européen par Tiseb licence
Parlement Européen (Bruxelles).

Rappelez-vous, le 21 mai dernier, Joaquín Almunia écrivait à Google et proposait à la société américaine de trouver un compromis. « Quatre sujets de préoccupation où les pratiques commerciales de Google peuvent être considérées comme un abus de position dominante » ont été relevés par l’enquête de la Commission européenne (voir plus bas). Almunia a ainsi proposé à Google de stopper l’enquête et donc d’éviter de potentielles amendes si le géant du Web lui présente des propositions pouvant résoudre les quatre sujets de préoccupation.

Ce type d’arrangement n’est pas une première et a par exemple déjà été réalisé en faveur d’IBM. En décembre 2011, Big Blue a ainsi présenté à l’Europe diverses propositions afin de mettre un terme à ses conflits avec divers concurrents européens, propositions acceptées par la Commission. « Je me félicite qu'il ait été possible de trouver rapidement une solution avec IBM pour résoudre les problèmes de concurrence que nous avons relevés » résumait à l’époque Joaquín Almunia.

La chanson pourrait cependant être différente avec Google. Ce dernier n’a pas caché le mois dernier qu’il n’avait rien à se reprocher. Eric Schmidt, PDG de Google au moment des faits visés par la Commission, a ainsi assuré que sa société ne viole aucune des règles européennes et qu'elle n’est pas en situation de monopole. S’il n’est pas contre une discussion avec les autorités européennes, Google estime être dans son bon droit. En toute logique, le créateur d’Android et de Chrome n’a donc pas de raison de présenter des solutions concrètes à l’Europe vis-à-vis des quatre sujets qui inquiètent le continent.

Pour rappel, voici les quatre sujets de préoccupations cités par le commissaire à la concurrence :
  1. Dans les résultats de recherche de Google, la société affiche des liens vers ses propres services de recherche « verticaux » comme celles dédiées aux restaurants, aux actualités, aux produits, etc. « Dans ses résultats de recherche généraux, Google affiche des liens vers ses propres services de recherche verticaux différemment que pour les liens vers les concurrents » explique Almunia. « Nous craignons que cela puisse entraîner un traitement préférentiel par rapport à ceux des services concurrents, qui peuvent être lésés à la suite. »
     
  2. Google copie certains contenus (critiques d'utilisateurs, etc.) présents sur des sites tiers, parfois sans leur autorisation préalable. Google s'approprie « les bénéfices des investissements des concurrents » estime Almunia. Ce dernier s’inquiète ainsi des répercutions sur les entreprises concurrentes, « cela pourrait réduire les incitations des concurrents à investir dans la création de contenu original pour le bénéfice des utilisateurs » conclut-il. « Cette pratique peut avoir des répercussions pour les sites de voyage par exemple ou des sites fournissant des guides gastronomiques. »
     
  3. Les annonces de recherche : ces publicités présentes à côté des résultats de recherche sont problématiques pour la Commission. En effet, Google aurait des accords exclusifs avec certaines sociétés. Cette exclusivité, si elle est avérée, empêcherait donc la concurrence de fournir des services équivalents.
     
  4. Enfin, le quatrième sujet porte sur les restrictions de Google quant à la portabilité des campagnes publicitaires AdWords vers des plateformes concurrentes. « Nous craignons que Google impose des restrictions contractuelles sur les développeurs de logiciels » afin de les empêcher d'offrir des outils permettant de transférer leur campagne AdWords vers d’autres plateformes.
Almunia espérait le mois dernier que Google trouve rapidement des solutions « pour le bénéfice de la concurrence et de l'innovation ». Il n’est cependant pas certain que ses souhaits soient exaucés.

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