Attention avant d’assujettir tout et n’importe quoi à la rémunération pour copie privée ! Tel est en substance le message adressé par la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) aux ayants droit, membres du CSPLA. Cette direction de Bercy voit d’un mauvais œil l’arrivée précipitée du cloud dans les filets de la copie privée. Elle a du coup dressé plusieurs « lignes directrices majeures », pour prévenir l'irréparable.
Depuis plusieurs mois, des discussions ont lieu au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le terrain de la copie privée. L’objectif ? Trouver le moyen d’assujettir le cloud à cette redevance. Un chantier urgent pour les ayants droit - bénéficiaires - alors que fondent les ventes de supports traditionnels et que la loi les oblige normalement à rembourser les achats faits par les professionnels.
La DGCIS a « pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services ». Elle analyse à cette fin, « les meilleures pratiques internationales, écoute les acteurs économiques pour être une force de propositions des ministres dans tous les domaines de la compétitivité des entreprises ». En avril dernier, elle a fait parvenir au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique – conseil juridique du ministère de la Culture, une note intitulée « enjeux et conséquences de l’informatique en nuage vis-à-vis de la propriété littéraire et artistique » (capture d'écran). Elle rappelle d’entrée les fortes potentialités de ce secteur naissant et donc fragile.
Et la France dans tout cela ? « La France dispose d’atouts pour favoriser l’émergence d’un secteur compétitif de l’informatique en nuage, couvrant toutes les couches, de l’infrastructure au service en passant par la plate-forme de développement et les logiciels applicatifs ». Des appels à projets forts de plusieurs dizaines de millions d’euros viennent accompagner cette éclosion. « Le ministère de l’Industrie participe également au financement de projets collaboratifs de R&D sur l’informatique en nuage ». Des exemples ? Le projet Compatible One, qui « fournira un premier socle en logiciel libre pour les nouvelles générations d’infrastructure à la demande, axé sur la compatibilité avec les offres existantes du marché ». Le projet EASI-CLOUDS, qui vise « à mettre en commun à l’échelle européenne des briques de logiciel libre pour les futures offres d’infrastructure à la demande », etc.
Le contexte ainsi dépeint, la DGCIS dresse sept « lignes directrices majeures » aux ayants droit qui veulent ponctionner de la rémunération pour copie privée dans le nuage.
Depuis plusieurs mois, des discussions ont lieu au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le terrain de la copie privée. L’objectif ? Trouver le moyen d’assujettir le cloud à cette redevance. Un chantier urgent pour les ayants droit - bénéficiaires - alors que fondent les ventes de supports traditionnels et que la loi les oblige normalement à rembourser les achats faits par les professionnels.
La DGCIS a « pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services ». Elle analyse à cette fin, « les meilleures pratiques internationales, écoute les acteurs économiques pour être une force de propositions des ministres dans tous les domaines de la compétitivité des entreprises ». En avril dernier, elle a fait parvenir au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique – conseil juridique du ministère de la Culture, une note intitulée « enjeux et conséquences de l’informatique en nuage vis-à-vis de la propriété littéraire et artistique » (capture d'écran). Elle rappelle d’entrée les fortes potentialités de ce secteur naissant et donc fragile.
Un secteur en forte croissance, soutenu par l'État
Le ministère anticipe une forte croissance pour les cinq à dix ans à venir en termes d’infrastructures, d’applications ou d’accès à de nouveaux services. « Le marché européen est estimé par PAC à près de 7 milliards d’euros en 2012 ». Au niveau mondial, l’impact du cloud est évalué à 6,7 millions d’emplois créés fin 2012, « ce chiffre atteignant 13,8 millions en 2015 » selon une étude du cabinet IDC. Baisse des coûts informatiques, meilleure flexibilité, nouveaux services, accessibles à la demande et à distance. « Un marché dont la croissance est de 25% par an ».Et la France dans tout cela ? « La France dispose d’atouts pour favoriser l’émergence d’un secteur compétitif de l’informatique en nuage, couvrant toutes les couches, de l’infrastructure au service en passant par la plate-forme de développement et les logiciels applicatifs ». Des appels à projets forts de plusieurs dizaines de millions d’euros viennent accompagner cette éclosion. « Le ministère de l’Industrie participe également au financement de projets collaboratifs de R&D sur l’informatique en nuage ». Des exemples ? Le projet Compatible One, qui « fournira un premier socle en logiciel libre pour les nouvelles générations d’infrastructure à la demande, axé sur la compatibilité avec les offres existantes du marché ». Le projet EASI-CLOUDS, qui vise « à mettre en commun à l’échelle européenne des briques de logiciel libre pour les futures offres d’infrastructure à la demande », etc.
Le contexte ainsi dépeint, la DGCIS dresse sept « lignes directrices majeures » aux ayants droit qui veulent ponctionner de la rémunération pour copie privée dans le nuage.
