Taxe France TV : la SACD propose d'élargir la redevance à « tous les écrans »

Alors que la taxe France Télévisions sur les opérateurs pourrait disparaître, la Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques (SACD) cherche déjà un moyen de compenser les 250 millions d’euros qui seront perdus pour les chaînes publiques. La SACD propose ainsi d’élargir l’assiette de la redevance audiovisuelle et de viser les résidences secondaires ainsi que « tous les écrans (pas seulement le téléviseur) permettant d’accéder au service public de la télévision ».

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Les PC bientôt assujettis à la redevance télévisuelle ?

Ordinateurs, tablettes, smartphones, etc.

Publié il y a quelques minutes à peine, la communiqué de la SACD est on ne peut plus explicite. Dès lors que la taxe France TV risque d’être annulée par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), la plus simple des solutions est d’utiliser le système actuel et de l’élargir à plus de foyers (les maisons secondaires) et plus d’écrans.

Or à ce jour, les écrans « permettant d’accéder au service public de la télévision » sont légion. Outre les téléviseurs, nous retrouvons donc les ordinateurs, les smartphones, les tablettes, les baladeurs numériques, etc. Cette idée de taxer « tous les écrans » n’est cependant pas nouvelle. En juillet 2010, un rapport parlementaire militait pour une généralisation de la redevance audiovisuelle à tous les écrans.

« Des gens nous disent « je n’achète pas de télévision et je préfère acheter un bon écran d’ordinateur, car si j’achète une TV je vais payer la redevance… » C’est une distorsion de concurrence à la vente de nouveaux supports » nous expliquait déjà en 2008 le bureau du député Jean Dionis du Séjour.

Le gouvernement défavorable... en 2010

Étendre la redevance cause cependant de graves problèmes. En effet, ceux qui achètent un téléviseur l’utilisent généralement pour regarder la télévision, même si certains peuvent en faire un usage exclusif pour regarder des DVD et des disques Blu-ray ou exploiter leurs consoles de jeux vidéo. Mais ceux qui ont un PC, un smartphone ou une tablette sont bien moins disposés à regarder la télévision publique. Taxer tous les écrans reviendrait à créer une forme d’injustice, d’autant que la qualité de la télévision reçue varie selon les débits et les écrans.

En 2010, le ministre du Budget avait rapidement tenu à éclaircir sa position sur le sujet : « le gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs » et aux autres écrans. Une réponse négative motivée par un rapport publié trois mois plus tôt à l’Assemblée nationale démontrant qu’ « aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant « un second écran ». »

Si la façon de consommer la télévision change...

Dans le cas où la télévision serait en grande partie consommée via d’autres écrans que le téléviseur, et où ce dernier verrait son nombre de foyers se réduire, « il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit » et donc que la redevance pourrait être élargie. Or, à l’heure actuelle, cela n’a pas été prouvé. La seule motivation de la SACD est de compenser les deniers perdus par la future annulation de la taxe France Télévisions, sans étude préalable sur les usages des autres écrans.

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