Ceux qui n’ont suivi que de manière lointaine les débats DADVSI ou Hadopi 1 et 2 ignorent sans doute son engagement. Pas de problème. La députée sortante Martine Billard (FDG, 5e circonscription. Paris) nous donne rendez-vous pour une réunion publique ce mardi 5 juin à Paris (*). Le thème ? Le numérique et les libertés. Pour nourrir les échanges, Jérémie Nestel (Libre Accès), Benoit Sibaud (April, LinuxFr.org, etc.) et Benjamin Bayart (FDN)
Le numérique et les libertés… Les uns taxeront le sujet de récurrent, facile, sans surprise. D'autres considèreront de première nécessité ces piqures de rappel. Martine Billard est de ceux-là : « la réalité a fini par rattraper et dépasser la fiction du roman " 1984 " : nous sommes de plus en plus surveillés, contrôlés, marchandisés par tous les dispositifs de suivi sur Internet, sur téléphone portable, par vidéosurveillance et GPS intégrés ».
Paranoïa ? Exagération ? FUD (Fear, uncertainty and doubt) ? Il est pourtant simple d'alimenter les craintes. le fichier monstre né de la loi LOPPSI, « la dématérialisation des fichiers administratifs et notamment policiers, leur multiplication et leur interconnexion croissante, participent de ce développement du contrôle global, assure la députée. Pour le tout récent texte sur l’identité sécurisée, il aura fallu l'intervention in extremis du Conseil constitutionnel « pour éviter de mêler identité du citoyen et numéro de client du consommateur dans les projets de cartes d'identité numériques ».
L'activité législative a été fournie ces dernières années. Loi de contrôle et de surveillance automatisée, mythe de la sécurisation et sacralisation de l'adresse IP (Hadopi). Incrimination de l’outil ou du contournement d’une DRM qui met aujourd'hui le logiciel libre dans une situation infernale (DADVSI/HADOPI). Devant nous, c'est ACTA, certes malmené en commissions europarlementaires, mais soumis à un vote crucial dans un mois en séance plénière. Pour les législatives, c'est encore le leurre de la technodémocratie (vote par Internet), et pour les réseaux, l'avenir incertain de la neutralité du net.
Malgré les convictions d'autrefois et la régénérescence politique, l'ampleur de ces chantiers ne perd pas en intensité. « L'éviction, lors de la constitution du cabinet de la ministre de la Culture, de Juan Branco, initiateur au moment des débats Hadopi de la plate-forme Création public internet pour un partage non commercial ; le recrutement, sur les questions culturelles auprès du Président de la République, de conseillers notoirement pro-Hadopi et liés aux majors de l'industrie culturelle ; l'approbation par François Hollande des positions du G8 pro-ACTA... Voici qui augure mal de ce nouveau quinquennat » regrette Martine Billard, qui nous donne donc rendez-vous ce mardi 5 juin à Paris avec Jérémie Nestel, Benoit Sibaud et Benjamin Bayart.
(*) 20h-22h, Cadran du Faubourg, 79 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris – métro Strasbourg St-Denis ou Château d’Eau.