Exclu PCi : La série Plus belle la vie connaît un grand succès en France mais aussi sur le web. Les sites de fans pullulent et certains proposent des résumés des épisodes. C’est notamment le cas du blog PBLV-resumes59.com, qui a eu la surprise de recevoir la semaine dernière pour la seconde fois une mise en demeure pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.
Quatre ans plus tard, TelFrance Série revient vers ce même blog hébergé par Overblog, qui a aussi reçu la mise en demeure, ceci pour des raisons légèrement différentes. Dépositaire des marques Plus Belle La Vie, Telfrance Série estime que le blog fait preuve de parasitage en utilisant les noms PBLV dans son URL et Plus Belle La Vie sur son site.
Rajoutons qu’il existe désormais un site officiel plusbellelavie.fr. Les blogs, qui affichent de la publicité qui plus est, sont ainsi considérés comme de la concurrence déloyale. « Le site internet pblv-resumes59.com reproduit les images de la série, la charte graphique, et les marques « plus belle la vie » et « pblv », notamment dans son nom de domaine, sans l’autorisation de la société TELFRANCE SERIE, titulaire des droits de propriété intellectuelle » peut-on ainsi lire dans la mise en demeure.
Au final, pour Telfrance Série, ce blog ternit l’image des marques de Plus belle la vie « par une exploitation dans des conditions qui la dévalorisent en raison du non-respect des obligations contractuelles mises usuellement à la charge de tout preneur de licence ». De plus, le blog porte « atteinte au caractère distinctif de ses marques par dilution alors que notre cliente exploite actuellement ses marques sur le site internet officiel www.plusbellelavie.fr ».
Il est ainsi demandé de retirer « promptement » les données incriminées, ou de les rendre inaccessibles. Dans le cas contraire, des poursuites pourraient être réalisées, et des demandes de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi seront formulées.
Notez que ce blog n’est pas le seul à résumer les épisodes de la série et à exploiter ses marques et images. Le blog pblv-plusbellelavie.fr, hébergé par Hautetfort, est d’ailleurs bien plus complet et a un aspect plus professionnel. Ce blog de fan propose lui aussi des résumés des futurs épisodes, et nous retrouvons même des interviews des acteurs de la série. Des publicités y sont aussi visibles. Nous avons contacté l’auteur du blog afin de savoir s’il avait lui aussi reçu une mise en demeure pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. Nous attendons sa réponse.
Une solution à l’amiable est recherchée par Overblog afin que le blogueur puisse continuer son travail dans la légalité. Une solution refusée catégoriquement pour le moment par Telfrance Série, qui ne souhaite que l’éradication pure et simple du blog.
Il nous explique en effet que publier des résumés est tout à fait légal et que citer une marque l’est tout autant. Des magazines et de nombreux sites internet exploitent des marques liées à toutes sortes de sociétés (xbox, mac, etc.) sans qu’ils ne soient inquiétés pour autant.
Il rajoute qu’il y a ici forclusion de l'action en contrefaçon de marque. Telfrance Série ayant en effet connaissance du site depuis au moins 2008, il ne lui est plus possible de se prévaloir d'un droit sur une marque qu'elle détenait déjà il y a quatre ans (article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle).
Concrètement, seules les photos affichées sur le blog pourraient éventuellement poser problème estime le juriste. « Ce n’est normalement pas autorisé, le droit d’auteur est complexe et rigide en France » dans le cas des images, même s’il s’agit d’une illustration naturelle d’un blog. « Juridiquement ce n’est pas une exception. »
Au final, il semble que Telfrance Série a pour principal but d’effrayer ce blogueur. La réception d’une mise en demeure peut aisément influencer n’importe quel particulier ne souhaitant pas se lancer dans un procès, quand bien même il pourrait le gagner.
La mise en demeure reçue par Overblog.
Une seconde mise en demeure
Ce blog avait déjà en effet été inquiété en 2008 par TelFrance Serie, société de production qui détient la marque « Plus Belle La Vie » et « PBLV », ceci pour publier des résumés des épisodes avant leur diffusion en France. Les épisodes étaient disponibles en Belgique quelques jours plus tôt à l’époque, ce qui permettait au blog de publier des « spoils » des épisodes trois jours en avance. Les quelques captures d’écran diffusées sur le blog avaient aussi été pointées du doigt par Telfrance Série à l’époque, tout comme l’usage de la police de Plus Belle La Vie. Un accord à l’amiable fut finalement trouvé et le blog consentit à publier les résumés moins de 24h avant la diffusion française.Quatre ans plus tard, TelFrance Série revient vers ce même blog hébergé par Overblog, qui a aussi reçu la mise en demeure, ceci pour des raisons légèrement différentes. Dépositaire des marques Plus Belle La Vie, Telfrance Série estime que le blog fait preuve de parasitage en utilisant les noms PBLV dans son URL et Plus Belle La Vie sur son site.
Rajoutons qu’il existe désormais un site officiel plusbellelavie.fr. Les blogs, qui affichent de la publicité qui plus est, sont ainsi considérés comme de la concurrence déloyale. « Le site internet pblv-resumes59.com reproduit les images de la série, la charte graphique, et les marques « plus belle la vie » et « pblv », notamment dans son nom de domaine, sans l’autorisation de la société TELFRANCE SERIE, titulaire des droits de propriété intellectuelle » peut-on ainsi lire dans la mise en demeure.
Une concurrence déloyale avec le site officiel
Accusé de contrefaçon des deux marques, le blog est aussi incriminé pour s’immiscer « dans le sillage de la série et du site officiel afin d’en tirer profit notamment en percevant des revenus publicitaires, et en profitant de l’image de marque et de la notoriété de la série. Ces faits sont constitutifs de concurrence déloyale par parasitage. » Au final, pour Telfrance Série, ce blog ternit l’image des marques de Plus belle la vie « par une exploitation dans des conditions qui la dévalorisent en raison du non-respect des obligations contractuelles mises usuellement à la charge de tout preneur de licence ». De plus, le blog porte « atteinte au caractère distinctif de ses marques par dilution alors que notre cliente exploite actuellement ses marques sur le site internet officiel www.plusbellelavie.fr ».
Il est ainsi demandé de retirer « promptement » les données incriminées, ou de les rendre inaccessibles. Dans le cas contraire, des poursuites pourraient être réalisées, et des demandes de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi seront formulées.
Notez que ce blog n’est pas le seul à résumer les épisodes de la série et à exploiter ses marques et images. Le blog pblv-plusbellelavie.fr, hébergé par Hautetfort, est d’ailleurs bien plus complet et a un aspect plus professionnel. Ce blog de fan propose lui aussi des résumés des futurs épisodes, et nous retrouvons même des interviews des acteurs de la série. Des publicités y sont aussi visibles. Nous avons contacté l’auteur du blog afin de savoir s’il avait lui aussi reçu une mise en demeure pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. Nous attendons sa réponse.
Une demande légitime ?
La demande de Telfrance Série de supprimer le blog est-elle légitime ? Pour Nicolas Poirier, le directeur juridique d’eBuzzing (Overblog), « la titularité sur une marque ne saurait conférer à son titulaire un droit exclusif de son usage dans l'url d'un nom de domaine ». L’ancienneté du site, créé le 11 mars 2007, pourrait de plus pousser le juge à estimer les revendications de Telfrance Série comme trop tardives. Nous reviendrons sur ces points dans un article futur afin de les clarifier.Une solution à l’amiable est recherchée par Overblog afin que le blogueur puisse continuer son travail dans la légalité. Une solution refusée catégoriquement pour le moment par Telfrance Série, qui ne souhaite que l’éradication pure et simple du blog.
Une demande disproportionnée
Nous avons aussi contacté Cédric Manara pour ses qualités de juriste et spécialiste dans le droit des noms de domaine. Pour le professeur de droit à l'EDHEC Business School, à qui nous avons résumé l’affaire, la demande est manifestement excessive et disproportionnée.Il nous explique en effet que publier des résumés est tout à fait légal et que citer une marque l’est tout autant. Des magazines et de nombreux sites internet exploitent des marques liées à toutes sortes de sociétés (xbox, mac, etc.) sans qu’ils ne soient inquiétés pour autant.
Il rajoute qu’il y a ici forclusion de l'action en contrefaçon de marque. Telfrance Série ayant en effet connaissance du site depuis au moins 2008, il ne lui est plus possible de se prévaloir d'un droit sur une marque qu'elle détenait déjà il y a quatre ans (article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle).
Concrètement, seules les photos affichées sur le blog pourraient éventuellement poser problème estime le juriste. « Ce n’est normalement pas autorisé, le droit d’auteur est complexe et rigide en France » dans le cas des images, même s’il s’agit d’une illustration naturelle d’un blog. « Juridiquement ce n’est pas une exception. »
Au final, il semble que Telfrance Série a pour principal but d’effrayer ce blogueur. La réception d’une mise en demeure peut aisément influencer n’importe quel particulier ne souhaitant pas se lancer dans un procès, quand bien même il pourrait le gagner.
