La Fondation Jean Jaurès favorable à une licence globale européenne

Service après vent 29
La Fondation Jean Jaurès, proche de la gauche, a publié hier une note sur l’économie numérique des biens culturels. Outre une critique des mesures instaurées par la droite, ce document avance plusieurs pistes de réformes pour le nouveau quinquennat. Au-delà de l’arrêt du mécanisme de réponse graduée de la Hadopi, la fondation réclame surtout une remise à plat des droits d’auteur, et se prononce par exemple pour la mise en place d’une licence globale à l’échelle européenne. Ces propositions pourraient s'avérer utiles pour la future concertation autour de l’Acte II de l’exception culturelle, promise par François Hollande pour cet été. 

note fondation jean jaures

Critique du bilan de 10 années de gouvernements de droite

Menée par le GRECs(*), un groupe de fonctionnaires travaillant dans le domaine de la culture, cette note (PDF) débute par un état des lieux relatif à la situation de la France. Pour la fondation, le bilan des dix années qui viennent de s’écouler est clair : « la droite a raté le virage du numérique dans le domaine de la culture : la décennie a été perdue ». Pourquoi ? Parce qu’aucune politique n’a permis de proposer une solution durable. Pire, l’opposition entre le public et les artistes n'aurait jamais été aussi prégnante.

La note de la fondation Jean Jaurès s'attache tout d’abord à remettre en question l’argument avancé par les promoteurs de la réponse graduée, selon lequel le piratage détruit de la richesse et des emplois. Les fonctionnaires jugent que ce raisonnement est « contestable », notamment dans la mesure où « le profil des adeptes du P2P n’est pas celui de délinquants ». « Ce sont souvent des jeunes qui n’auraient de toute façon pas pu payer et des adultes qui téléchargent, écoutent en streaming, pour essayer avant, peut-être, d’acheter ». Plus grave qu'une guerre de positions, la note déplore surtout que ce discours ait finalement conduit « à convaincre une partie des artistes et les pouvoirs publics que le « pillage » était une catastrophe en mettant habilement en avant la défense des créateurs et la protection des droits d’auteur, quitte, au passage, à se mettre à dos le public ».

Toutefois, plutôt que d’entrer dans le débat « pour ou contre Hadopi », la fondation préfère sortir sa calculatrice pour mesurer l’efficacité de la Haute autorité, censée préserver les intérêts économiques des créateurs. L’opération s'avère assez simple : « la haute autorité coûte onze millions d’euros par an à l’État auxquels s’ajoutent les sommes versées par les sociétés de gestion collective pour le repérage des fichiers illicites ». De l’autre côté, « le dispositif aurait permis de percevoir quatorze millions d’euros de droits supplémentaires ». Néanmoins, la fondation affirme qu’ « au mieux, [le dispositif] est neutre, au pire il a différé la réflexion de fond », dans la mesure où « les droits issus de l’internet ne compensent pas, loin s’en faut, les pertes réalisées sur les supports matériels », en référence à la chute des ventes physiques. Cependant, dans la balance, la Fondation n'intègre pas le cinéma, un oubli qui sera rapidement empoigné par les partisans de la Hadopi pour sacraliser l'institution.

La Fondation Jean Jaurès retient en tout cas qu'une seule certitude s’impose en conclusion : « Les publics ne sont toujours pas convaincus que le droit d’auteur est nécessaire, ils ne croient pas non plus que la riposte graduée soit efficace et, globalement, rien n’est résolu ». Face à ce constat, ils proposent différentes pistes de réformes, qui tombent à pic puisque la plupart de ces sujets devraient justement être au programme de la concertation autour de l'Acte II de l'exception culturelle.

Promotion d’une « licence globale européenne »

Afin de « renouer les liens entre les créateurs et le public et garantir une partie du financement des industries musicales », la Fondation Jean Jaurès se prononce en faveur une licence « globale ou contributive » à l’échelle de l’Europe, dans la mesure où un dispositif restreint à un cadre national « n’aurait pas de sens ». Ce mécanisme part du principe que « l’usage « hors marché », c’est-à-dire non commercial, doit faire l’objet de conditions particulières tant de rémunération que de droit pour les utilisateurs ». En gros, il s’agirait d’autoriser les échanges réalisés sans but lucratif, en contrepartie d’une participation financière des bénéficiaires de l’autorisation.

Plus précisément, « un droit positif d’usage hors de tout contexte commercial » serait instauré, en contrepartie d’une somme prélevée sur les abonnements Internet. La fondation estime d’ailleurs que cette contribution pourrait représenter « de deux à sept euros par mois ». Au final, cela rapporterait « entre un et demi et deux milliards d’euros de droits à répartir entre les créateurs », lesquels seraient redistribués plus équitablement grâce à de nouveaux outils de mesure. Pour ce faire, la fondation estime qu’il faudrait prendre en compte de nouvelles sources de diffusion, et faire un effort particulier s'agissant des flux liés aux oeuvres numériques. La Hadopi aurait ainsi la charge de cette mission, et serait dès lors transformée « en un instrument de mesure du téléchargement ».

Pour la fondation, l’avantage est double : cette licence globale européenne permettrait de « conserver le droit actuel là où il est applicable et pleinement légitime, c’est-à-dire dans l’usage commercial et professionnel, et de lui donner une autre forme là où son application n’est plus réaliste et peut nuire même au développement de la diversité culturelle ».

Des propositions et un avertissement à l'égard du nouveau Gouvernement

Pour revenir sur la décennie « perdue » de la droite, la note formule plusieurs propositions à l’égard des socialistes fraîchement arrivés au pouvoir, et plus particulièrement en direction de la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti. Comme évoqué précédemment, la fondation entend tout d’abord transformer la Hadopi en un outil de mesure des téléchargements, lequel permettrait de mettre en place « une méthode incontestable et incontestée de mesure des usages marchands et non marchands ».

La fondation estime d'autre part qu’il est indispensable d’opérer une distinction sur le plan juridique entre les échanges commerciaux et les échanges privés. « Le prochain modèle de régulation des biens culturels numériques devra sans doute refonder la distinction entre les usages commerciaux et les usages privés pour permettre, par exemple, des modalités de régulation différentes selon les usages : contrôle strict du droit d’auteur perçu proportionné aux usages dans la sphère marchande et, à l’inverse, un droit d’auteur échappant en partie au nombre de copies dans la sphère non marchande ».

La note déplore enfin que le numérique soit partagé entre différents départements du ministère de la Culture. « Dispersée entre les trois directions générales et le secrétariat général, la politique du numérique n’est pas véritablement coordonnée, ni dans ses objectifs, ni dans ses moyens ; il n’y a donc pas de politique du numérique ». Un avertissement relativement cinglant à l’égard du nouveau pouvoir en place, qui aurait donc attaqué sur un mauvais pied. Pour la Fondation Jean Jaurès, la définition des grands axes politiques et la coordination des dispositifs existants en matière de numérique doivent clairement et sans ambiguïté être menés par le ministère de la Culture et de la Communication. 

La note et sa synthèse sont disponibles en ligne depuis le site de la Fondation Jean Jaurès : "L’économie numérique des biens culturels : la droite, la gauche et la licence globale".

(*) Groupes d’études et de recherches sur la culture