Que faire de la Hadopi ?

Les marges de manoeuvre d'Aurélie Filippetti 91
Marc Rees
François Hollande a confié à Pierre Lescure le soin de mettre en place une concertation entre les acteurs du secteur en vue du futur « Acte 2 » de l’exception culturelle. Quelles sont les marges de manœuvre pour s’attaquer à l’encombrante Hadopi ? Voici quelques pistes au regard des divers chapitres de la négligence caractérisée : les éléments constitutifs de l’infraction, la procédure et le temps de la sanction.

Multiplier les avertissements ou réduire les périodes de tirs

Sur les deux premiers terrains, les marges de manœuvre sont multiples. Le ministère de la Culture a la faculté de jouer sur le nombre d’avertissements à envoyer avant d’enclencher les hostilités judiciaires. En rajoutant plusieurs étages d’avertissements avant la transmission au parquet, le PS pourrait dire qu’il veut accentuer le volet dit pédagogique, aux dépens de la phase répressive… L'idée avait été soulevée par Fleur Pellerin, aujourd'hui ministre déléguée à l'Économie numérique. D’ores et déjà, la Hadopi nous a affirmé qu'elle rajoutait en pratique un étage. Les textes lui laissent en effet une latitude d’action : ils prévoient un nombre minimal d’avertissements, mais aucun maximal.

Le Gouvernement pourrait aussi réduire les fenêtres de tir : ces périodes où un téléchargement provoque l’envoi d’un avertissement et donc le décompte avant transfert au parquet. En compressant ces périodes de surveillance, les cas où l’abonné risque de subir les foudres pénales se réduiraient mécaniquement.

hadopi procédure circulaire

Il y a d'autres marges, par exemple les sanctions. À ce jour, Hadopi peut conduire à un mois de suspension de l'accès à Internet ou 1500 euros d’amende, peines maximales que le juge peut cumuler.

Raboter ou supprimer la suspension

Le futur chantier Hadopi pourrait ainsi raboter la durée de la suspension, en la faisant passer d’un mois à quelques jours. Autre idée simple : supprimer la déconnexion purement et simplement. Dans le passé, la suspension avait été vertement critiquée par... Aurélie Filippetti, alors députée de Moselle. « Priver certains citoyens de l’accès à l’information et à la communication, ainsi qu’au formidable réseau social que constitue internet, c’est donc les exclure du corps social et les pénaliser économiquement, tout en pénalisant l’ensemble de l’économie, car, dans une économie en réseau, c’est l’ensemble de la collectivité qui est perdante si l’on supprime l’un des points du réseau » expliquait-elle durant les débats parlementaires. L'actuelle ministre de la Culture confirmerait là ses positions.

L'idée a aujourd'hui les faveurs des producteurs. On peut ainsi le constater dans La Tribune qui rapporte les propos de Denis Ladegaillerie, le fondateur de Believe Digital, président du SNEP : « Si on supprime toute forme de sanction, on franchit la ligne rouge. En revanche, si on renforce l'aspect pédagogique, en augmentant le nombre de mails envoyés, si on laisse un niveau d'amende pas trop élevé mais suffisamment dissuasif pour que télécharger illégalement ne soit pas plus intéressant que s'abonner à une offre, la suspension d'accès n'est pas nécessaire dans le dispositif. Cela permettrait aussi d'arrêter les critiques sur la liberté d'expression. »

L'amende honorable

Autre variable encore, l’amende. Peine jugée la moins pire par les FAI comme Free puisqu'elle n'oblige pas à mettre les mains dans le cambouis (déconnecter la partie internet, ne pas toucher à la TV ou au téléphone). Aujourd’hui l'abonné hadopié risque une contravention de 1 500 euros. Avec un montant plus modeste, le PS serait en capacité d'affirmer au Parlement que sa Hadopi est bien moins répressive que celle de Sarkozy...  Une arme à double tranchant ? « La suppression de la suspension ouvre la porte à une rafale d'ordonnances pénales à la radar automatique » nous précise sur Twitter @dwarf_power, soulignant dans le même temps que ceux qui vont contester le fondement d'une sanction à 50 ou 100€ ne seront pas nombreux.

Se souvenir

Dernière solution : se souvenir que cette justice automatisée est confiée en partie à des entités privées, selon une procédure exceptionnelle. Qu’elle est fondée sur des bases hasardeuses - la responsabilité pénale dans la sécurisation d’un accès Internet devinée à partir de contrefaçon elle-même détectée à distance sans perquisition - , qu’elle est un gouffre financier engloutissant chaque année près de 12 millions d’euros sans que l’on puisse dresser de bilan solide de ses effets. Bref, le PS pourrait se souvenir de tout cela. Oublier la pression des ayants droit et décider finalement d’une abrogation pure et simple de cette « usine à gaz » comme il l’avait promis maintes et maintes fois.