La société française Amesys, actuelle filiale de Bull, fait officiellement l’objet d’une information judiciaire pour complicité d’actes de tortures en Libye devant les juridictions parisiennes. La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) s'en sont félicitées. Ces dernières avaient déposé plainte en octobre 2011 suite aux révélations du Wall Street Journal de l’été précédent et notamment aux questions de Christian Paul à l'Assemblée nationale.
Destinés à surveiller les opposants au régime, ces systèmes sont donc montrés du doigt pour être directement ou indirectement responsables des agissements du dictateur libyen. C’est justement l’objet de la plainte de la FIDH et de la LDH : « déterminer les éventuelles responsabilités pénales de la société Amesys et de ses dirigeants » expliquait Patrick Baudouin, le président d’honneur de la FIDH, en octobre dernier.
Sept mois après le dépôt de plainte de la FIDH et de la LDH, la Cour a donc enfin ouvert une information judiciaire. Une victoire pour les deux organismes, ceci malgré le temps d’attente : « Nous déplorons qu’il ait fallu attendre sept mois avant qu’une information judiciaire soit effectivement ouverte sur un dossier portant sur des faits aussi graves. Nos organisations espèrent maintenant que des investigations seront rapidement diligentées, tant en France qu’en Libye, pour établir la vérité des faits et la responsabilité éventuelle de la société Amesys », a ainsi résumé Patrick Baudouin.
Suite à cette nouvelle, Amesys a rapidement réagi en contestant toute complicité d’actes de torture. La société a néanmoins affirmé son souhait de « pouvoir rapidement informer le magistrat instructeur de la réalité du dossier », tout en précisant qu’elle « tient à disposition tous les éléments qui seraient jugés nécessaires par le magistrat pour la parfaite compréhension des faits ».
L'un des systèmes de surveillance actuels de Bull Amesys.
Des systèmes de surveillance contre les opposants au régime
La plainte implique Amesys pour ses actions réalisées en Libye entre 2007 et 2009. La société française, qui n’appartenait pas encore à Bull à cette époque, est critiquée pour avoir livré à Mouammar Khadafi des systèmes de surveillance. Ces derniers ont été créés notamment pour « répondre aux besoins d’interception et de surveillance à l’échelle d’une nation » ainsi qu’ « enregistrer, stocker, analyser et afficher des informations en temps réel (afin de) de surveiller un large éventail de protocoles, y compris le courrier électronique, la voix sur IP (VoIP), le webmail, le chat, la navigation sur le Web… »Destinés à surveiller les opposants au régime, ces systèmes sont donc montrés du doigt pour être directement ou indirectement responsables des agissements du dictateur libyen. C’est justement l’objet de la plainte de la FIDH et de la LDH : « déterminer les éventuelles responsabilités pénales de la société Amesys et de ses dirigeants » expliquait Patrick Baudouin, le président d’honneur de la FIDH, en octobre dernier.
Amesys se défend et compte bien s'expliquer
En août dernier, Amesys s’est fendu d’un communiqué afin de publier officiellement son point de vue sur l’affaire. Confirmant son contrat avec la Libye en 2007, la société a néanmoins précisé que son contrat « concernait la mise à disposition d’un matériel d’analyse portant sur une fraction des connexions internet existantes, soient quelques milliers. Ils n’incluaient ni les communications internet via satellite – utilisées dans les cybercafés -, ni les données chiffrées – tel Skype -, ni le filtrage de sites web. »Sept mois après le dépôt de plainte de la FIDH et de la LDH, la Cour a donc enfin ouvert une information judiciaire. Une victoire pour les deux organismes, ceci malgré le temps d’attente : « Nous déplorons qu’il ait fallu attendre sept mois avant qu’une information judiciaire soit effectivement ouverte sur un dossier portant sur des faits aussi graves. Nos organisations espèrent maintenant que des investigations seront rapidement diligentées, tant en France qu’en Libye, pour établir la vérité des faits et la responsabilité éventuelle de la société Amesys », a ainsi résumé Patrick Baudouin.
Suite à cette nouvelle, Amesys a rapidement réagi en contestant toute complicité d’actes de torture. La société a néanmoins affirmé son souhait de « pouvoir rapidement informer le magistrat instructeur de la réalité du dossier », tout en précisant qu’elle « tient à disposition tous les éléments qui seraient jugés nécessaires par le magistrat pour la parfaite compréhension des faits ».
