La Cour suprême des États-Unis a refusé hier de revoir la sanction infligée à Joël Tenenbaum, à savoir 675 000 $ pour 30 chansons téléchargées, soit environ 530 000 €.
Cour suprême des États-Unis (Photo Xavier Berne).
L’intéressé explique sur son site Internet avoir été soupçonné dès 2003 d’avoir piraté plusieurs chansons depuis l’ordinateur de ses parents, et ce alors qu’il était âgé de 16 ans. Victime d’une vague de procès menés en 2007 par les acteurs de l’industrie musicale, Joël Tenenbaum est condamné en août 2009 à payer 675 000 dollars pour avoir téléchargé puis partagé 30 chansons sur le logiciel de peer-to-peer Kazaa.
En août 2010, son avocat réussit toutefois à faire diviser sa peine par 10 par un jury fédéral. Passant de 675 000 dollars à 67 500 dollars, la sanction infligée au jeune américain représentait tout de même un montant de 2 500 dollars par titre. Tenenbaum avait d’ailleurs déclaré à l’époque que cette somme restait pour lui « tout autant impossible à payer » que la précédente, comme le relatait alors The Boston Globe.
Le procès s’est poursuivi jusqu’en appel, où la sanction infligée à Joël Tenenbaum fut finalement rétablie en septembre 2011, d’après ArsTechnica.
L’avocat du jeune américain a alors déposé le 1er mai dernier un recours (PDF) devant la Cour suprême des États-Unis. Pour lui, la sanction infligée à son client avait en réalité « pour but inavoué d’en faire une légende urbaine destinée à effrayer les enfants utilisant l’internet ». Autrement dit, le défenseur de Joël Tenenbaum estimait que son client subissait une peine trop lourde et était érigé en exemple.
Hier, les magistrats de la Cour suprême ont toutefois refusé d’examiner la demande de Joël Tenenbaum. La peine qui lui fut infligée en première instance - puis réaffirmée en appel - est donc maintenue. Dans leur décision (PDF), les magistrats n'ont apporté aucune précision quant aux raisons de ce rejet.
Edit: Contrairement à ce que laissait penser notre premier titre, cette décision ne signifie pas que la condamnation de Joël Tenenbaum est définitive. La Cour suprême a refusé une forme d'appel, mais l'affaire pourra malgré tout être renvoyée devant un autre tribunal.
Cour suprême des États-Unis (Photo Xavier Berne).
L’intéressé explique sur son site Internet avoir été soupçonné dès 2003 d’avoir piraté plusieurs chansons depuis l’ordinateur de ses parents, et ce alors qu’il était âgé de 16 ans. Victime d’une vague de procès menés en 2007 par les acteurs de l’industrie musicale, Joël Tenenbaum est condamné en août 2009 à payer 675 000 dollars pour avoir téléchargé puis partagé 30 chansons sur le logiciel de peer-to-peer Kazaa.
En août 2010, son avocat réussit toutefois à faire diviser sa peine par 10 par un jury fédéral. Passant de 675 000 dollars à 67 500 dollars, la sanction infligée au jeune américain représentait tout de même un montant de 2 500 dollars par titre. Tenenbaum avait d’ailleurs déclaré à l’époque que cette somme restait pour lui « tout autant impossible à payer » que la précédente, comme le relatait alors The Boston Globe.
Le procès s’est poursuivi jusqu’en appel, où la sanction infligée à Joël Tenenbaum fut finalement rétablie en septembre 2011, d’après ArsTechnica.
L’avocat du jeune américain a alors déposé le 1er mai dernier un recours (PDF) devant la Cour suprême des États-Unis. Pour lui, la sanction infligée à son client avait en réalité « pour but inavoué d’en faire une légende urbaine destinée à effrayer les enfants utilisant l’internet ». Autrement dit, le défenseur de Joël Tenenbaum estimait que son client subissait une peine trop lourde et était érigé en exemple.
Hier, les magistrats de la Cour suprême ont toutefois refusé d’examiner la demande de Joël Tenenbaum. La peine qui lui fut infligée en première instance - puis réaffirmée en appel - est donc maintenue. Dans leur décision (PDF), les magistrats n'ont apporté aucune précision quant aux raisons de ce rejet.
Edit: Contrairement à ce que laissait penser notre premier titre, cette décision ne signifie pas que la condamnation de Joël Tenenbaum est définitive. La Cour suprême a refusé une forme d'appel, mais l'affaire pourra malgré tout être renvoyée devant un autre tribunal.
