Abus de position dominante : l'Europe offre une porte de sortie à Google

Accusé par plusieurs entreprises européennes d’abus de position dominante (antitrust) dans divers secteurs (principalement la recherche et la publicité), Google fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne depuis désormais plus d’un an et demi. Sans pour autant être sous le coup de sanctions à court terme, l'enquête étant encore en cours, Google peut néanmoins craindre le pire selon les conclusions de la Commission. Cette dernière vient cependant de tendre la main à Google en l’incitant à présenter des propositions afin de mettre un terme à son enquête et à toutes sanctions potentielles.

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La main tendue du commissaire à la Concurrence

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence, vient ainsi de publier une lettre (en anglais) sur le site de la Commission et destinée à Eric Schmidt. Ce dernier n’est certes plus le président de Google, mais il l’était lors des périodes qui impliquent la société suite aux plaintes déposées par plusieurs sociétés européennes. Cela explique pourquoi il est le destinataire de cette lettre d’Almunia, et non Larry Page, l’actuel PDG de Google.

Monsieur Almunia explique ainsi à Monsieur Schmidt que les conclusions préliminaires de la Commission européenne pointent « quatre sujets de préoccupation, où les pratiques commerciales de Google peuvent être considérées comme un abus de position dominante ».

Quatre secteurs problématiques

Ces quatre sujets sont les suivants :
  1. Dans les résultats de recherche de Google, la société affiche des liens vers ses propres services de recherche « verticaux » comme celles dédiées aux restaurants, aux actualités, aux produits, etc. « Dans ses résultats de recherche généraux, Google affiche des liens vers ses propres services de recherche verticaux différemment que pour les liens vers les concurrents » explique Almunia. « Nous craignons que cela puisse entraîner un traitement préférentiel par rapport à ceux des services concurrents, qui peuvent être lésés à la suite. »
     
  2. Google copie certains contenus (critiques d'utilisateurs, etc.) présents sur des sites tiers, parfois sans leur autorisation préalable. Google s'approprie « les bénéfices des investissements des concurrents » estime Almunia. Ce dernier s’inquiète ainsi des répercutions sur les entreprises concurrentes, « cela pourrait réduire les incitations des concurrents à investir dans la création de contenu original pour le bénéfice des utilisateurs » conclut-il. « Cette pratique peut avoir des répercussions pour les sites de voyage par exemple ou des sites fournissant des guides gastronomiques. »
     
  3. Les annonces de recherche : ces publicités présentes à côté des résultats de recherche sont problématiques pour la Commission. En effet, Google aurait des accords exclusifs avec certaines sociétés. Cette exclusivité, si elle est avérée, empêcherait donc la concurrence de fournir des services équivalents.
     
  4. Enfin, le quatrième sujet porte sur les restrictions de Google quant à la portabilité des campagnes publicitaires AdWords vers des plateformes concurrentes. « Nous craignons que Google impose des restrictions contractuelles sur les développeurs de logiciels » afin de les empêcher d'offrir des outils permettant de transférer leur campagne AdWords vers d’autres plateformes.

Une solution à l'amiable afin de clore l'enquête et éviter des amendes

En conclusion, Joaquín Almunia explique dans sa lettre offrir à Google « la possibilité de venir dans quelques semaines avec ses premières propositions de solutions pour traiter chacun de ces points ». Le commissaire à la Concurrence rajoute que si les propositions de Google venaient à être suffisantes, cela permettra d’éviter une procédure formelle, et donc de potentielles amendes.

« Les plaignants et les tiers intéressés seront dûment associés à ce processus. Toute proposition finale par Google sera testée sur le marché avant d'être rendus contraignants par la Commission » rajoute Almunia. En cas d’échec, les enquêtes actuelles continueront, pour le meilleur et pour le pire. Almunia espère néanmoins que Google trouvera rapidement des solutions aux quatre sujets cités ci-dessus « pour le bénéfice de la concurrence et de l'innovation ».

Ce dernier précise enfin que ce type d’arrangement n’est pas une première et qu’IBM en a profité l’an passé, comme nous vous en faisions l’écho par ailleurs.

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