Info PC INPact. L’affaire Allostreaming se poursuit au tribunal de grande instance de Paris. Rappelons dans le principe que le monde de l’audiovisuel réclame le blocage de 4 sites de streaming et 105 noms de domaine. Cependant, pour éviter que la décision ne soit contournée par les éditeurs de ces sites, ils souhaitent aussi qu’un logiciel de repérage ALPA TMG soit reconnu par la justice afin de repérer les miroirs de sites précédemment bloqués. L’outil notifiera alors FAI et moteurs afin de les astreindre à bloquer et déréférencer, cette fois sans intervention du juge…
TGI de Paris (jeudi 10 mai 2012, MR)
Dans le cérémonial de l’échange des pièces afférentes à cette affaire, hier, le TGI de Paris a refusé aux ayants droit le principe d’une « data room ». Ils souhaitaient en effet une communication ultra restreinte du DVD détaillant cet outil ALPA TMG. FAI et moteurs, défenseurs, n’auraient pu donc prendre connaissance de la pièce que durant quelques demi-journées, en un lieu sécurisé du TGI ( « data room »).
Le TGI a opté cependant pour une position de repli en imposant un wartermark sur ce fameux DVD. FAI et moteurs ne pourront pas le diffuser mais ils auront tout leur temps pour l’examiner, aidés le cas échéant des experts techniques de leur choix. En face, les ayants droit ne voulaient limiter l’accès qu’aux parties et aux experts auprès de la Cour de cassation ou la Cour d’appel…
En optant pour cette solution de repli, le TGI de Paris a reconnu d’une certaine manière la légitimité de la démarche des demandeurs. Ceux-ci craignaient pour le secret autour de l’outil TMG ALPA au motif que des personnes malintentionnées pourraient préparer des contre-mesures... En défense, des parties comme Yahoo! souhaitaient du coup réaménager le calendrier de ce procès : décider dans un premier temps du bien-fondé de la demande des ayants droit. Et le cas échéant, seulement, se pencher sur les mesures concrètes dont la fameuse communication restreinte. Mais le tribunal a refusé cette chronologie, préférant examiner tout d’un bloc, outils et principe. Du coup, on peut se demander si ce jugement en la forme des référés ne sera pas influencé pour partie par l’efficacité prétendue de l’outil...
Dans l’agenda Allostreaming, le TGI de Paris a fixé pour l'heure les plaidoiries des parties à la fin de l’année. Nous suivrons l’évolution de cette affaire, et toutes ses étapes intermédiaires.
