Allostreaming : bientôt le secret autour du futur logiciel TMG-ALPA ?

L’affaire Allostreaming, que nous suivons depuis ses balbutiements, est peut-être l’une des pierres angulaires du futur de la propriété intellectuelle en France. Et pour cause. Elle oppose les ayants droit du cinéma et de l’audiovisuel (SEVN, FDNF, APC) d’un côté et de l’autre, la plupart des FAI français et de quatre moteurs de recherches (Yahoo!, Google, Microsoft et Orange). En guise d’armurerie, l’article 336-2 du code de la propriété intellectuelle introduit par la loi Hadopi et qui permet à un ayant droit de réclamer du juge toute mesure propre à prévenir ou faire cesser une atteinte à l’un de ses intérêts.

Un système de notice & stay down via Hadopi

Les ayants droit du cinéma souhaitent donc être autorisés par la justice à faire bloquer quatre sites de la galaxie Allostreaming. Mieux : ils veulent aussi pouvoir dénoncer automatiquement les miroirs des sites de streaming. Comment ? Simple ! L’ALPA a développé un outil dédié avec TMG – le prestataire déjà chargé de flasher les IP en amont d’Hadopi.

Son principe ? Comme expliqué dans notre dossier, après avoir repéré le miroir d’un site déjà interdit, l’application va enjoindre les FAI à bloquer par IP ou DNS et les moteurs à déréférencer les sites clones. Un dispositif inédit de notice & stay down qui se passe donc de l’intervention du juge sauf pour avaliser son fonctionnement. Un dispositif exceptionnel rendu envisageable par la loi Hadopi qui vient déroger un peu plus à la loi sur la confiance dans l’économie numérique, qui régule en principe la responsabilité des intermédiaires techniques.

Data or not Data

L’affaire n’est pas encore en état d’être jugée. Pour l’heure, dans un stade intermédiaire, les ayants droit réclament que le DVD de présentation du logiciel TMG ALPA fasse l’objet d’une communication restreinte, éventuellement en « data room ». Dans ce lieu secret, seules les parties peuvent apprécier les pièces exposées, personne d’autres. Les ayants droit ont dit au tribunal qu’ils craignent que ce si précieux document ne soit diffusé sur le net et donc donne des idées de contre-mesures… Pour blinder leur argumentation, ils ont cité PC INpact – constat d’huissier à l’appui - puisque nous avions révélé l’assignation introductive en décembre dernier.

Le TGI de Paris dira cette semaine si cette communication restreinte doit ou non s’imposer. Du côté des moteurs et des FAI, tous ont dénoncé une manœuvre dilatoire destinée à gagner un maximum de temps. Il faut dire que depuis janvier, les quatre sites Allostreaming ont disparu de la circulation rendant bien vaine si n’est absurde la demande initiale. Mais dans leurs dernières écritures, les ayants droit ont sollicité le blocage cette fois de 105 noms de domaine parce qu’ils les considèrent liés à la galaxie Allostreaming. Des domaines simplement déposés, sans contenus…

PC INpact sera encore au TGI de Paris pour suivre cette nouvelle étape.