Les brevets américains sur la route du protectionnisme économique

 

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Protéger l'innovation américaine

Les brevets remplissent en effet une double utilité. En plus d’accorder le bénéfice d’une invention, ils permettent d’en partager les informations afin que d’autres personnes et structures puissent en connaître l’existence. Seulement voilà, l’US Patent and Trademark Office (USPTO) réfléchit actuellement à permettre à certains brevets « économiquement significatifs » de se voir apposer le sceau du secret (Secrecy Order).

Le problème selon l’USPTO est qu’il existe un trou dans le planning de gestion des brevets. En effet, après une demande de brevet, les informations ne sont pas dévoilées avant 18 mois. Mais ladite demande nécessite en général au moins trois ans pour aboutir, qu’il s’agisse d’un refus ou d’une acceptation.

Dans un document PDF relatant la modification demandée, on peut lire :

« Par statut, les demandes de brevets ne sont pas publiées avant 18 mois après la date de dépôt, mais trois ans sont en moyenne nécessaires pour qu’une demande aboutisse. Ce laps de temps entre la demande et le traitement fournit un accès mondial aux informations contenues dans ces demandes. Dans certaines circonstances, ces informations permettent de concevoir des produits autour de technologies américaines et de s’emparer des marchés avant que l’inventeur soit en mesure de lever des fonds et de sécuriser un marché ». Dixit le sous-comité du Congrès sur les questions de commerce, justice et science.

Il faut savoir que les brevets en relation avec la sécurité nationale bénéficient d’un traitement particulier. Leurs informations sont en grande partie cachées ou inaccessibles durant toute la durée du traitement par le bureau des brevets. La question qui se pose pour ce dernier est donc de savoir si ce modèle doit être étendu aux brevets « économiquement significatifs ».

Mais comment savoir à l'avance ?

Dans le document PDF, le bureau des brevets explique qu’il est à la recherche d’avis en provenance de la « communauté de l’innovation ». L’organe est intéressé en particulier par les opinions sur l’exploitation des critères utilisés pour la sécurité nationale et leur pertinence dans le cadre de l’exploitation économique.

On ne peut guère se tromper sur les intentions qui se cachent derrière une telle mesure. Il s’agit en effet de protectionnisme technologique et économique. Toujours dans le même document, le sous-comité définit ainsi la sécurité économique comme l’assurance pour les États-Unis « de recevoir en premier les bénéfices des innovations conçues au sein de ses frontières, pour promouvoir le développement intérieur, l’innovation future et l’expansion économique continue ».

Il existe en outre un problème de poids auquel devra répondre le bureau des brevets : comment définir ce qui est « économiquement significatif » ? Il est difficile de deviner à l’avance, à la simple lecture d’un brevet, si l’invention dont il est question rencontrera véritablement le succès.

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