Le quotidien portugais Correio da Manhã nous informe qu’un internaute a été condamné le 12 avril dernier par un tribunal de Lisbonne pour avoir téléchargé illégalement trois chansons. Alors qu’il était âgé de 17 ans au moment des faits, les juges l’ont puni d’une amende de 640 €, complétée par deux mois de prison avec sursis, qui ont été transformés en 240 € d’amende (4 euros par jour). Soit un montant total de 880 €.
En 2006, l’association phonographique portugaise (AFP) avait transmis à la justice plusieurs adresses IP, dont les propriétaires étaient suspectés de partager illégalement des œuvres protégées grâce à un logiciel de peer-to-peer. Six ans après le dépôt de 28 plaintes, la justice a estimé que l’un d’entre eux, mineur au moment des faits, avait effectivement violé le droit d’auteur portugais. Alors que l’AFP soutenait que plusieurs centaines de chansons avaient été téléchargées par cet individu, les juges n’en ont retenu que trois : « Queda de um Anjo » du groupe Delfins, « Não há » de João Pedro Pais, et « Right Through You » d’Alanis Morisette.
Si cette sentence peut paraître sévère, elle n’en a pas pour autant réjoui l’AFP, dont peu de plaintes ont abouti. Le président de l’association Eduardo Simões a ainsi déclaré à Exame Informatica que « le cadre juridique n'est pas suffisant pour lutter contre la distribution de copies illégales sur les sites P2P, dans la mesure où il a été conçu pour combattre le piratage dans les marchés et les foires ». S’en prenant notamment à la difficulté de prouver ce genre d’infractions, il en a alors appelé le gouvernement à faire évoluer la législation portugaise, se prononçant par exemple en faveur d'un dispositif de réponse graduée à la française.
En 2006, l’association phonographique portugaise (AFP) avait transmis à la justice plusieurs adresses IP, dont les propriétaires étaient suspectés de partager illégalement des œuvres protégées grâce à un logiciel de peer-to-peer. Six ans après le dépôt de 28 plaintes, la justice a estimé que l’un d’entre eux, mineur au moment des faits, avait effectivement violé le droit d’auteur portugais. Alors que l’AFP soutenait que plusieurs centaines de chansons avaient été téléchargées par cet individu, les juges n’en ont retenu que trois : « Queda de um Anjo » du groupe Delfins, « Não há » de João Pedro Pais, et « Right Through You » d’Alanis Morisette.
Si cette sentence peut paraître sévère, elle n’en a pas pour autant réjoui l’AFP, dont peu de plaintes ont abouti. Le président de l’association Eduardo Simões a ainsi déclaré à Exame Informatica que « le cadre juridique n'est pas suffisant pour lutter contre la distribution de copies illégales sur les sites P2P, dans la mesure où il a été conçu pour combattre le piratage dans les marchés et les foires ». S’en prenant notamment à la difficulté de prouver ce genre d’infractions, il en a alors appelé le gouvernement à faire évoluer la législation portugaise, se prononçant par exemple en faveur d'un dispositif de réponse graduée à la française.
