Pour le CSA, Internet est la télévision

Et TF1 son google ? 63
Marc Rees
La récente intrusion du CSA dans la régulation des extraits vidéo sportifs ou généralistes n’en restera sans doute pas là. Dans une interview à la Croix, Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait part de ses craintes face à la convergence des médias qu’impliquent les TV connectées. Il s'est dit à cette occasion, pas hostile à une fusion avec l'ARCEP, à condition que la régulation des contenus l'emporte sur celle des tuyaux.

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La problématique est connue. Avec les chaînes-à-papa mises au même niveau que les octets venant du monde entier, s'amplifient les craintes d’une baisse des revenus et donc du financement de la création. « On ne pourra pas indéfiniment faire coexister un secteur régulé, celui de l’audiovisuel, et un secteur non régulé, celui d’Internet. Le téléviseur connecté à Internet (…) est surtout une menace pour l’équilibre économique des chaînes. Si de grandes sociétés américaines se mettent à diffuser directement leurs films ou leurs fictions sans passer par les chaînes françaises, cela signifiera moins de ressources publicitaires pour celles-ci et donc moins de financement pour la production des œuvres. Comment s’assurer, par ailleurs, du respect de la protection de l’enfance ou des consommateurs ? » Dans l'argumentaire, on pourra apprécier la place prise par la question du financement, par rapport à celle de la protection de l'enfance.

Finis en effet les tubes cathodiques qui contraignaient le public, vissé sur un canapé, à avaler du Guy Lux ou des Jeux de 20 heures en boucle. Aujourd’hui, la TV connectée explose ces monopoles territoriaux, dilue la présence des sources françaises et libère le téléspectateur-internaute.

Craignant l'assèchement des ressources, Boyon préconise donc une réglementation européenne pour régir ce secteur, ou un dispositif plus souple : « on peut aussi imaginer une corégulation avec les opérateurs d’Internet eux-mêmes. Il y a des marges d’action autres que la réglementation pure et simple, qui rencontrera toujours une limite liée à la mondialisation d’Internet ». Et quelle limite …

Mais le président du CSA ne s’arrête pas là. Contrairement à l'actuel locataire de la Rue de Valois, il se dit « pas hostile » à un rapprochement avec l’Arcep, l’autorité indépendante chargée de la régulation des communications électroniques et des postes. « Je n’y suis pas hostile à deux conditions. D’abord, n’oublions pas que le CSA est une institution de la République, qui agit dans un domaine concernant une liberté fondamentale, la liberté d’expression ; on ne s’amuse pas avec les institutions comme avec un jeu de construction. La seconde condition pour un tel rapprochement est qu’il garantisse la suprématie des contenus par rapport aux tuyaux. Ce qui compte dans notre pays, c’est ce que l’on fait circuler dans les réseaux. La technique doit être mise au service des programmes. Et non l’inverse. »

Sous prétexte que les flux arrivent sur le même écran et de la fameuse protection de l'enfance, le CSA aurait ainsi compétence pour imposer sa régulation sur tout ce qui ressemble de près ou de loin à un contenu audiovisuel. À croire qu'internet n'a pas réussi à réguler ces questions sans le CSA...

Benoit Tabaka, devenu depuis secrétaire général du Conseil National du Numérique, avait justement rappelé dans un billet de 2011 la vocation première du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel : gérer l’attribution des fréquences hertziennes dans un but d’intérêt général. « Face à cette rareté de la ressource, plusieurs défis se présentaient au CSA : gérer la rareté dans un but d’intérêt général et s’assurer que les opérateurs respectent un certain nombre de règles liées au caractère massif des médias que la télévision et la radio représentent. Ces règles, elles sont connues de tous : pluralisme politique et syndical, protection des mineurs, accessibilité des personnes handicapées, fixation de règles pour les publicités et le placement de produit, etc. »

Quand il n’y a plus de rareté, cette régulation n’a donc plus d’intérêt. « Par exemple, en matière de presse écrite, aucune autorité administrative ne vient fixer de règles déontologiques sur les contenus ou de quelconques quotas ». Sinon ? Avec des « Internets » placés dans le giron du CSA, d’une régulation dans le cadre d’une ressource rare on en viendrait à une régulation tout court. Une situation absurde puisque le net n'est pas un espace de non droit, et bon nombres de textes en régissent les abus.
« Si Internet ne constitue pas une ressource rare qu’il faut gérer, alors quelle légitimité aura le CSA à vouloir réguler ces contenus ? Assurer la protection de l’enfance ? Des règles existent en la matière, des mécanismes d’autorégulation se mettent en place. Assurer le pluralisme politique et syndical ? Au regard de la nature même d’internet, on peut douter de la difficulté voire de l’impossibilité pour des partis politiques ou des syndicats de ne pas transmettre leur discours ou leurs prises de position. Assurer la protection du consommateur ? Un corpus législatif existe d’ores et déjà pour encadrer fortement la publicité clandestine et plus généralement toutes les pratiques commerciales déloyales. »
La question centrale est certes celle du financement, mais si ce motif est vital pour la filière, il ne faut pas oublier ce principe d’importance : « Internet n’est pas de la télévision. Internet n’a pas les mêmes caractéristiques. Le réseau ne connaît pas de frontière, il ne connaît que peu de limites et ses utilisateurs ne sont pas passifs. Ils ne sont pas des spectateurs. Ils sont des acteurs de son développement. »