Google Drive : des CGU une nouvelle fois en question

Espace de conditionnement 31
Depuis le 24 avril dernier, Google permet aux utilisateurs de son Google Drive de stocker et de synchroniser des données en ligne depuis différentes machines ou appareils mobiles fonctionnant sous Android. Les CGU ou conditions d’utilisation du nouveau service de la firme de Mountain View se révèlent relativement larges, et conduisent à ce que l’usager cède obligatoirement de très nombreux droits sur les fichiers stockés sur ses serveurs.

Google drive 

En observant les conditions d’utilisation de Google en date du 12 mars 2012, on remarque que le géant de l’internet oblige ses utilisateurs à lui octroyer un nombre important de droits. Un ensemble d'autorisation est en effet automatiquement cédé dès lors qu’un utilisateur opte pour un compte Google.

Plus particulièrement, dans la section « Vos contenus et nos Services », qui s’applique donc aux services de stockage Google Drive, on apprend qu’à partir du moment où un fichier transite sur l’espace d’un utilisateur, naissent des droits pour la firme de Mountain View sur ces données. Il est ainsi prévu que les utilisateurs accordent à Google ainsi qu’à toute personne travaillant avec lui « une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (...), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage ou de distribution publique desdits contenus ».

CGU Google Drive 

Derrière ces termes juridiques assez vagues se cachent en réalité des possibilités d’exploitation très vastes. Une lecture rapide serait de dire que désormais, une de vos créations musicales déposées sur Google Drive peut être modifiée par un partenaire de Google, puis distribuée sans votre autorisation. En réalité, Google précise que ces droits accordés « sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services ». Il n'y a de fait ou de droit, pas de transfert de propriété. Google ajoute ainsi que « ce qui est à vous reste à vous », et que les utilisateurs conservent par exemple  « tous [leurs] droits de propriété intellectuelle sur [leurs] contenus ». Autrement dit, Google s’approprie un droit d’exploitation de vos fichiers pour un certain nombre de cas de figure (amélioration, vie du service), mais l’utilisateur conserve évidemment ses droits (droit de propriété, droit moral sur ses contenus, etc.).

En dépit de ces restrictions, les autorisations dont dispose Google restent très importantes du fait de l'étendue de ces termes. Mais finalement, ces conditions sont intrinsèques au fonctionnement de ce service déporté, de plus elles sont pour Google le moyen de se protéger juridiquement contre certaines plaintes d’utilisateurs. Ce type de clauses demeure très fréquent, et se retrouve par exemple chez des concurrents de Drive comme Dropbox. Il convient néanmoins de rester vigilant dans l’utilisation des services de la firme de Mountain View - notamment à des fins d'optimisation publicitaire - de la même manière que pour tout autre fournisseur de services de ce type sur Internet.