CSA : vers la régulation des extraits vidéos informatifs en ligne

Réguler pour mieux sauter ? 7
Marc Rees
Une loi du 1er février 2012 confie désormais au CSA le soin de réguler la diffusion de brefs extraits vidéo sportifs sur le web. La cause à une modification de l’article L 333-7 du Code des sports poussée par la Commission Culture du Sénat. Cependant, le nouveau dispositif dépasse allègrement l’espace du sport. La faute à la loi de 1986 sur la liberté de communication selon laquelle « l'article L. 333-7 du code du sport est applicable aux événements de toute nature qui présentent un grand intérêt pour le public ».

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Par ricochet, voilà donc le CSA appelé à réguler la reprise en ligne de tous les brefs extraits vidéo dès lors qu’ils présentent « un grand intérêt pour le public ».

Mais à partir de quand un extrait présente-t-il ce « grand intérêt pour le public » ? Contacté, le CSA nous explique qu’il s’agit là de contenu « qui présentent un intérêt informatif ». C’est-à-dire ? « Par exemple la cérémonie de clôture d’un festival, en exclusivité sur une chaîne, mais qui intéresse une large part des Français ». Nous imaginons la diffusion du Festival de Cannes en exclusivité sur Canal+ dont on retrouverait immanquablement des extraits sur les plateformes de partage vidéo. Avec l’article L333-7 du code des sports « gonflés » par la loi de 1986, le CSA devient compétent pour en encadrer ces reprises (durée des extraits, etc.).

Mais du côté du régulateur qui vient de lancer une consultation sur ce thème, pas d’inquiétude, pas d'emballement. « Nous en sommes à la première étape. C’est le rôle de la consultation d’avoir une idée sur ces sujets. Nous allons avoir des avis et une base de réflexion et on ne peut présager ce que sera de cette synthèse ».