L'Europe veut s'attaquer aux sociétés exportant des outils de censure

L'après printemps arabe 22
Nil Sanyas
Quatre mois après avoir dévoilé sa stratégie « No Disconnect » afin d’aider les internautes étrangers à contourner la censure imposée dans leur pays, voilà que l’Union européenne s’attaque cette fois aux sociétés fournissant des outils de censure à des pays tiers. Une résolution dans ce sens a été approuvée hier afin de pousser la Commission à proposer d’ici l’an prochain des règles de surveillance contre l’exportation des outils de… surveillance.

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Les entreprises et la realpolitik

« Le Parlement souhaite que ces nouvelles règles renforcent la responsabilité des entreprises, basées dans l'UE, qui exportent des outils pouvant être utilisés pour bloquer les sites web et surveiller les communications mobiles. » L’Union vise donc ses propres sociétés, un an après un printemps arabe où certaines entreprises européennes ont été particulièrement pointées du doigt.

C’est par exemple le cas du Britannique Vodafone. En février 2011, le géant des télécoms avait été forcé (selon lui) de diffuser auprès de ses propres abonnés égyptiens des SMS de propagande, alors que les manifestations étaient de plus en plus présentes.

« Une course est lancée entre ceux qui exploitent les nouveaux médias à des fins de libération et ceux qui cherchent à les utiliser pour la répression » a déclaré Richard Howitt, député européen et rapporteur sur la responsabilité sociale des entreprises. « Je n'ai pas peur de dire que Vodafone doit tirer les enseignements d'avoir cédé aux instructions de Moubarak. »

Amesys Grace

Howitt aurait aussi pu citer l’entreprise française Amesys, actuelle filiale de Bull (depuis 2010), ayant mis en place en 2009 un système de surveillance du Net en Libye pour le compte de Kadhafi. Deux produits de la société ont certainement été utilisés : GLINT et SMINT. Le premier a été créé pour « répondre aux besoins d’interception et de surveillance à l’échelle d’une nation ». Le second est un « système tactique conçu pour enregistrer, stocker, analyser et afficher des informations en temps réel. Ce système est capable de surveiller un large éventail de protocoles, y compris le courrier électronique, la voix sur IP (VoIP), le webmail, le chat, la navigation sur le Web… »

Révélés par la presse européenne et américaine, ces rapports entre des entreprises européennes et des dictatures ont rapidement atteint la sphère politique. Le 6 septembre 2011, le député Christian Paul a ainsi posé une question au ministre des affaires étrangères « sur le rôle de l'État français dans la vente et l'emploi d'armes technologiques destinées à la surveillance de l'internet en Libye ».


Quelques mois plus tard, en décembre 2011, Christian Paul (ci-dessus) puis le député Hervé Féron reposeront cette question. Ce dernier reçu une réponse courte et explicite : « Les systèmes informatiques auxquels il est fait référence sont développés sur la base de produits du marché grand public. A ce titre, ils n'entrent pas dans la catégorie des matériels de guerre ni dans celle des biens à double usage. Ils ne font donc l'objet, selon les règlementations française et européenne, d'aucun contrôle préalable à l'exportation. Si un tel matériel a été exporté vers la Libye depuis la France, l'exportateur n'avait donc pas besoin d'obtenir une autorisation à cette fin, ni d'en informer l'administration. »

Mieux surveiller les exportations des outils de censure

Si la responsabilité des États n’est pas directement pointée du doigt par l’Union européenne, ce n’est pas le cas de celle des entreprises. La résolution adoptée par l’Union hier invite ainsi la Commission européenne à proposer des règles « en vue d'améliorer la surveillance de l'exportation de produits ou services susceptibles d'être utilisés pour censurer ou bloquer les sites web et pour surveiller les communications mobiles ».

Le but est donc d’imposer une certaine pression sur chaque État européen afin qu’il veille à ne pas coopérer indirectement avec une dictature via ses entreprises. Lors de sa réponse accordée à Christian Paul en décembre dernier sur ce problème de surveillance des exportations, Gérard Longuet, le ministre de la Défense, a alors assuré que la France était dotée d’un dispositif qui permet de n’autoriser l’exportation « que par un contrôle extrêmement strict (...) Un dispositif d’autorisation et de contrôle de l’usage final du matériel ». Et d'invoquer un détournement d'objet...

La résolution, adoptée par 580 voix (28 contres et 74 abstentions), demande davantage de soutien afin « de promouvoir la liberté des médias et de protéger les journalistes indépendants et les bloggeurs ».