La justice américaine relance partiellement l’affaire Viacom vs YouTube

Willful blindness 10
Marc Rees
Coup de tonnerre dans le droit de l’hébergement. Aux États-Unis, une Cour d'appel vient de rouvrir le procès ViaCom vs Youtube. « Le » procès même puisque la major réclamait à la plateforme YouTube pas moins d’un milliard de dollars de dommages et intérêts pour 160 000 vidéos vues plus d' 1,5 milliard de fois.

mtv youtube vidéo logs viacom

L’an passé, un juge de district avait cependant estimé que YouTube était protégé sous le parapluie du statut de l’hébergeur. Dans cette affaires aux éléments parfois cocasses, le site n’avait pu distinguer avec certitude quelles étaient les vidéos postées sans autorisation et celles publiées sous exception de « fair use ». Google applaudissait l’heureux dénouement : « « cette décision signifie que YouTube est protégé par la sphère de sécurité fournie par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) contre les prétentions d'infractions au droit d'auteur ».

Problème : Viacom avait annoncé qu’il ferait appel. Un choix fructueux. La cour d’appel vient d’annuler partiellement le rejet de cette plainte par la juridiction du premier degré. Elle vient de renvoyer le dossier devant la cour de district à charge pour elle de déterminer si YouTube avait connaissance ou conscience d’une violation des droits d’auteurs sur une série de vidéos (doctrine de la « willful blindness ») ; Elle reproche spécifiquement au juge du fond des erreurs d’interprétation de la loi, exigeant un nouvel examen de la situation de la plateforme.

On pourra lire l'intégralité de cette décision sur ce lien (en anglais).