Exclusif PC INpact Le CSPLA, qui conseille le ministère de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique, a lancé une mission sur les moteurs de recherche fin 2011. D’ici juillet 2012, ce Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique compte analyser juridiquement « les outils de référencement des œuvres sur l'Internet », et les moteurs de recherche. Dans un document que nous nous sommes procuré (sans moteur de recherche) on en sait désormais un peu plus sur le champ de réflexion. Un cheminement qui oscille entre rémunération des ayants droit référencés et… surréférencement des contenus licites.
Dans sa lettre de mission initiale, le CSPLA esquissait les problématiques qui chagrinent le ministère de la Culture. Par exemple, les moteurs ont pris pour habitude de diffuser des petites vignettes (ex : Google Image). Ne faudrait-il pas l’autorisation préalable des ayants droit avant ce référencement ? Le CSPLA promettait aussi d’étudier « les effets des outils de référencement lorsqu'ils conduisent à pointer vers des contenus illicites » et encore « la question de l'articulation entre économie de la concurrence et qualité du référencement devra également être posée ».
Nous offrons (gratuitement) au CSPLA notre proposition : moduler cette rémunération selon les +1 des internautes, en tenant compte du ranking des sites, tout en inventant un ranking de fichiers référencés, en modulant le tout selon le degré d’hygrométrie et le tour de taille du ministère de la Culture.
Dans son amendement 50, il proposait que « la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres et elle veille à la mise en place ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques. »
Le principe avait été accueilli au jet d’acide par Google et par les acteurs du SEO. ll fut finalement abandonné en fil de route. La survalorisation des offres licites revient donc par la petite porte du CSPLA. Et c’est sûrement un hasard si, dans sa lettre de mission, le CSPLA sollicite la collaboration des Labs l’Hadopi pour décortiquer ces problématiques, elle qui mitraille les plateformes de jolis labels PUR.fr.
Dans sa lettre de mission initiale, le CSPLA esquissait les problématiques qui chagrinent le ministère de la Culture. Par exemple, les moteurs ont pris pour habitude de diffuser des petites vignettes (ex : Google Image). Ne faudrait-il pas l’autorisation préalable des ayants droit avant ce référencement ? Le CSPLA promettait aussi d’étudier « les effets des outils de référencement lorsqu'ils conduisent à pointer vers des contenus illicites » et encore « la question de l'articulation entre économie de la concurrence et qualité du référencement devra également être posée ».
Référencer, une liberté fondamentale ?
Mais il y a mieux. En préparation de sa séance du 10 avril, le CPLSA a adressé ce document pour préciser ses pistes de réflexion. Certaines questions touchent aux aspects constitutionnels ; « Le référencement participe-t-il d’une liberté fondamentale ? Liberté d’expression, liberté du commerce et de l’industrie… ? » Avec une approche relativiste : « ne convient-il pas de distinguer selon que l’opération de référencement reprend : toute l’œuvre dans un format éventuellement différent, une partie de l’œuvre (un extrait), [ou] une information sur l’œuvre ». Autre chose, le CSPLA veut savoir de quel droit un moteur peut reprendre une œuvre. Exception, de « copie provisoire transitoire », de « citation » ou « de catalogue » ? Faudrait-il une nouvelle exception « pour liciter les usages d’indexation ? » Et si oui sous quelles conditions ?Autorisation préalable avant de référencer
Ce cerveau annexe du ministère de la Culture se demande aussi s’il ne serait pas « raisonnable d’exiger une autorisation préalable au titre de référencement » et si oui, sous quelles conditions là encore. On n’évite évidemment pas les questions sonnantes et trébuchantes.Rémunération des ayants droit pour les opérations de référencement
Un moteur existe grâce au contenu référencé qui est parfois même en tout ou partie copié (Google Image, là encore). Un moteur est une entité économique qui gagne de l’argent. Donc… : « Les opérations de référencement doivent-elles donner lieu à rémunération des ayants droit ? » se demande le CSPLA avant de s’emballer : « faut-il identifier le manque à gagner des ayants droit et/ou le bénéfice tiré de l’opération par le « référenceur » ? » ou « comment déterminer le quantum d’une rémunération (par œuvre, par répertoire, par type d’usage réalisé par le moteur, selon la notoriété du contenu par le moteur ou inversement à cette notoriété ? ».Nous offrons (gratuitement) au CSPLA notre proposition : moduler cette rémunération selon les +1 des internautes, en tenant compte du ranking des sites, tout en inventant un ranking de fichiers référencés, en modulant le tout selon le degré d’hygrométrie et le tour de taille du ministère de la Culture.
Surréférencement des oeuvres licites labellisées
Enfin, le CSPLA n’hésite pas à déterrer un sujet que l’on pensait mort depuis les débats Hadopi : celui du surréférencement des contenus licites dans les moteurs. « Existe-t-il un droit à « être référencé ? Doit-on promouvoir l’idée d’un référencement utile ? » et même : « peut-on imaginer des mécanismes de labellisation (référencement oui ou non / référencement prioritaire du répertoire licite ?) » Durant les débats Hadopi, Franck Riester (UMP) avait justement « imaginé » un tel mécanisme.Dans son amendement 50, il proposait que « la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres et elle veille à la mise en place ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques. »
Le principe avait été accueilli au jet d’acide par Google et par les acteurs du SEO. ll fut finalement abandonné en fil de route. La survalorisation des offres licites revient donc par la petite porte du CSPLA. Et c’est sûrement un hasard si, dans sa lettre de mission, le CSPLA sollicite la collaboration des Labs l’Hadopi pour décortiquer ces problématiques, elle qui mitraille les plateformes de jolis labels PUR.fr.
