Mise à jour 4 avril 2012 :
Selon Giuseppe Di Martino (Dailymotion, ASIC et Conseil Natoinal du Numérique) le Président de la République va saisir prochainement le CNN sur son projet de sanctionner la consultation habituelle de sites violents, haineux ou faisant l'apologie du terrorisme. Nous avons appris qu'une réunion était aussi prévue aujourd'hui à 17h30 au cabinet du premier ministre pour traiter de ce futur délit.
Première diffusion 24 mars 2012
Titre initial "Sanction de la visite habituelle de sites : le CNN tire la sonnette d'alarme"
Après les évènements tragiques de Toulouse et Montauban, le Président de la République a promis d’incriminer le simple fait de consulter « de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence ». Rapidement la mesure a été sèchement critiquée : inapplicable, prise dans l’urgence sans concertation, inutile, et témoignant d’un nouveau tour de vis de Nicolas Sarkozy asséné sur les réseaux. Un emballement qui inquiète le Conseil National du Numérique.
Le CNN vient d’adresser une lettre au locataire de l’Élysée pour lui rappeler quelques fondamentaux. Spécialement que la mesure de régulation, aussi impérieuse soit-elle, doit se concilier avec le principe de proportionnalité, sans oublier celui de la liberté d'expression et de communication. Des principes encore rappelés par le Conseil constitutionnel dans sa décision Usurpation d'identité.
Sans attendre les détails exacts de l'incrimination du droit de visiter un site, le CNN pointe déjà « plusieurs interrogations touchant notamment à la méthode d’identification de l’auteur de l’infraction, notamment au regard du cadre juridique existant (directive eCommerce, etc.) ou de l’absence d’obligation de conservation des données de navigation par les intermédiaires ».
Impossible en effet de cerner et condamner une « consultation habituelle » puisque les intermédiaires ne conservent pas les données de navigation. Le CNN remarque comme nous que des usages légitimes risquent aussi de tomber dans cette future sanction. « L’usage par certaines professions (journalistes, chercheurs universitaires, etc.) de ces sites et leur consultation régulière pourraient soulever des difficultés légitimes lors de la mise en oeuvre de cette infraction. »
Il demande ainsi à être saisi « avant tout débat parlementaire » afin d’initier une vaste consultation des acteurs (autorités de police et de gendarmerie, société Civile, etc.) et « permettre de clarifier la mesure et ainsi s’assurer d’une conciliation entre les divers droits et libertés en présence ».
« Il nous semble important que la saisine du Conseil sur ce projet puisse s’effectuer rapidement afin de permettre d’organiser une large consultation et discussion avant la réouverture de la session parlementaire à la fin du mois de juin. » Une remarque avec, entre les lignes, une piqure de rappel : souvenons-nous que l’exécutif n’avait pas jugé utile de soumettre au CNN le décret ARJEL sur le blocage des sites de jeux, un autre texte initié par Nicolas Sarkozy.
Le Conseil national du numérique vient d'indiquer sur son site que le "Cabinet du Premier ministre [l']a saisi ce jour, lundi 2 avril 2012, du projet de texte". Le chef de l'Etat veut donc bien cette nouvelle incrimination, annoncée quelques heures après le drame de Montauban... drame que ce futur délit n'aurait évidemment pas empêché. Selon nos informations, l'avis du CNN a été remis au gouvernement aujourd'hui à midi.
Selon Giuseppe Di Martino (Dailymotion, ASIC et Conseil Natoinal du Numérique) le Président de la République va saisir prochainement le CNN sur son projet de sanctionner la consultation habituelle de sites violents, haineux ou faisant l'apologie du terrorisme. Nous avons appris qu'une réunion était aussi prévue aujourd'hui à 17h30 au cabinet du premier ministre pour traiter de ce futur délit.
Première diffusion 24 mars 2012
Titre initial "Sanction de la visite habituelle de sites : le CNN tire la sonnette d'alarme"
Après les évènements tragiques de Toulouse et Montauban, le Président de la République a promis d’incriminer le simple fait de consulter « de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence ». Rapidement la mesure a été sèchement critiquée : inapplicable, prise dans l’urgence sans concertation, inutile, et témoignant d’un nouveau tour de vis de Nicolas Sarkozy asséné sur les réseaux. Un emballement qui inquiète le Conseil National du Numérique.
Le CNN vient d’adresser une lettre au locataire de l’Élysée pour lui rappeler quelques fondamentaux. Spécialement que la mesure de régulation, aussi impérieuse soit-elle, doit se concilier avec le principe de proportionnalité, sans oublier celui de la liberté d'expression et de communication. Des principes encore rappelés par le Conseil constitutionnel dans sa décision Usurpation d'identité.
Sans attendre les détails exacts de l'incrimination du droit de visiter un site, le CNN pointe déjà « plusieurs interrogations touchant notamment à la méthode d’identification de l’auteur de l’infraction, notamment au regard du cadre juridique existant (directive eCommerce, etc.) ou de l’absence d’obligation de conservation des données de navigation par les intermédiaires ».
Impossible en effet de cerner et condamner une « consultation habituelle » puisque les intermédiaires ne conservent pas les données de navigation. Le CNN remarque comme nous que des usages légitimes risquent aussi de tomber dans cette future sanction. « L’usage par certaines professions (journalistes, chercheurs universitaires, etc.) de ces sites et leur consultation régulière pourraient soulever des difficultés légitimes lors de la mise en oeuvre de cette infraction. »
Il demande ainsi à être saisi « avant tout débat parlementaire » afin d’initier une vaste consultation des acteurs (autorités de police et de gendarmerie, société Civile, etc.) et « permettre de clarifier la mesure et ainsi s’assurer d’une conciliation entre les divers droits et libertés en présence ».
« Il nous semble important que la saisine du Conseil sur ce projet puisse s’effectuer rapidement afin de permettre d’organiser une large consultation et discussion avant la réouverture de la session parlementaire à la fin du mois de juin. » Une remarque avec, entre les lignes, une piqure de rappel : souvenons-nous que l’exécutif n’avait pas jugé utile de soumettre au CNN le décret ARJEL sur le blocage des sites de jeux, un autre texte initié par Nicolas Sarkozy.
