Premières plaintes après la mise en place de la loi anti-piratage espagnole

Garanti sans dopage... 19
Un mois après la mise en place très controversée d’une loi anti-piratage en Espagne, le quotidien El-Mundo nous apprend que plus de 200 plaintes ont déjà été déposées, dont de nombreuses demandes de blocages de sites.

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Contrairement à l’Hadopi française, la loi anti-piratage espagnole « Sinde » vise uniquement les sites Internet, et non pas les internautes. Ce texte adopté dans la foulée de l’élection du conservateur Mariano Rajoy permet aux ayants droit de saisir la Commission de la Propriété Intellectuelle si un site publie des contenus protégés. Ils peuvent alors demander la suppression des contenus litigieux ou la coupure de l’accès au site en question.

Il apparaît ainsi qu’après un mois de fonctionnement, la Commission de la Propriété Intellectuelle a reçu 213 plaintes et 79 demandes de blocages. Pour chaque dossier, elle doit tout d’abord tenter une conciliation avec le responsable du site suspecté. Elle peut ensuite être amenée à transmettre le dossier à la justice, qui statuera alors sur le retrait des contenus protégés ou sur le blocage du site, pouvant aller jusqu’à un an.

Avant l’adoption de la loi « Sinde », la justice espagnole s’est toutefois fait remarquer pour sa bienveillance vis-à-vis des échanges non marchands sur Internet. Elle a par exemple refusé de condamner un site offrant des liens eDonkey vers des fichiers protégés par le droit d’auteur. Pour les magistrats, le simple fait de placer, à la manière d’un moteur, des liens eD2k links (et donc Torrent) ne pouvait être considéré comme une violation de copyright ou droit d’auteur. Il sera donc intéressant de voir quelle sera la réaction des juges espagnols si la Commission venait à leur transmettre certains dossiers.