Affaire MU/Cogent : Orange fera preuve de plus de transparence

Pressé par l’ARCEP de faire preuve de plus de transparence sur sa la politique tarifaire d'interconnexion à Internet, France Télécom – Orange vient de s’engager en ce sens auprès de l’Autorité de la concurrence. Cette dernière « organise un test de marché pour recueillir le point de vue des acteurs intéressés » a-t-elle précisé dans un communiqué.

MegaUpload lenteurs Orange message

MU annihilé, la lutte entre Orange et Cogent continue

Récemment remis au goût du jour par l’ARCEP, le conflit oppose depuis plusieurs années Orange, Cogent, le plus important agent de transit sur Internet, et feu Megaupload. Les abonnés d’Orange se plaignaient ainsi de lenteurs anormales sur Megaupload et Megavideo depuis 2009. Ces derniers ont cependant affiché en janvier 2011 un pop-up (capture ci-dessus) pointant du doigt le manque d’investissement d’Orange afin de remédier à ce problème, au point de conseiller à leurs visiteurs d’aller voir du côté de Free ou SFR…

En répliquant à Megaupload, Orange a profité de l’occasion pour attaquer Cogent, l’intermédiaire entre les deux sociétés. Une attaque qui a forcé Cogent à sortir de son mutisme habituel, ce qui n’a pas été sans conséquence. Orange a ainsi porté plainte contre Cogent quelques jours plus tard. Cogent, pour sa part, a attaqué Orange devant l’Autorité de la concurrence l’été dernier.

Orange accusé d'abus de position dominante

Une nouvelle étape vient d’être franchie aujourd’hui, ceci malgré la disparition de Megaupload et Megavideo. Il faut dire que le sujet dépasse le cadre de ces deux sites et que des lenteurs sont aussi constatées sur d’autres sites, notamment YouTube.

Quelles sont les critiques de Cogent à Orange ? Selon l’Autorité, il lui est reproché « d'abuser de sa position dominante en remettant en cause le système de troc existant entre opérateurs de transit au travers des accords de peering. Elle dénonçait à titre principal le refus de France Télécom d'ouvrir gratuitement de nouvelles capacités d'interconnexion pour connecter ses clients PSI (hébergeurs, sites Internet, fournisseurs de contenus et de services en ligne…) aux abonnés Orange. »

En somme, Orange n’a pas respecté le système de réciprocité qui existe entre les différents intervenants d’Internet, l’opérateur demandant à être payé. Une action qui n’a rien d’illégale en soit, mais qui crée des perturbations sur le réseau dès lors que Cogent a refusé pareille demande.

Les rapports entre Orange et Open Transit sont à clarifier

Néanmoins, l’Autorité, lors de son enquête réalisée ces derniers mois, a remarqué que « France Télécom fournit à un site très populaire auprès des internautes et donc générant un trafic très important, une prestation d'accès aux abonnés d'Orange, par le biais d'Open Transit, à un prix qui apparaît sensiblement inférieur aux pratiques du marché ». Tout en sachant qu’Open Transit est une filiale de France Télécom, et accessoirement un concurrent de Cogent.

« Il pourrait en résulter un effet de ciseau tarifaire pour un opérateur de transit concurrent souhaitant répondre à la demande du site d'accéder aux abonnés d'Orange. En outre, le prix plus attractif facturé au site client par France Télécom est susceptible de favoriser indûment ce site dans son activité par rapport à ses concurrents. »

Le site internet client de France Télécom, qui n’est pas nommé par l’Autorité, est probablement un grand site de vidéos. L’Autorité précise en effet que ce site a un « fort pouvoir de négociation » et qu’il est « très populaire ». Il n’est donc pas reproché à Orange cette situation. Néanmoins, « l'opacité des relations entre Orange et Open Transit » est nettement pointée du doigt.

Les deux propositions d'Orange

Face à ces zones d’ombres, Orange a fait deux propositions à l’Autorité de la concurrence. La première : « formaliser un protocole interne entre Orange et Open Transit décrivant les conditions techniques, opérationnelles et financières applicables à la fourniture de services de connectivité en France ». La seconde est de « mettre en place un suivi de la mise en œuvre de ce protocole interne ».

La prochaine étape de ce feuilleton est d’ores et déjà fixée : l’Autorité organisera un test de marché jusqu'au 3 mai prochain. Selon elle, ce test permettra de recueillir les observations de tous les acteurs concernés sur les deux propositions de France Télécom.

Après le 3 mai 2012, l'Autorité réunira son collège afin de vérifier si ces engagements « sont suffisants pour répondre aux préoccupations » de la concurrence. Si cela venait à ne pas être le cas, des modifications pourraient être demandées, après avoir rendu obligatoires ces engagements, ce qui clôturerait la procédure.

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