Présidé par Jil Lessers, qui a également travaillé pour AOL, le CCI sera doté d'un conseil exécutif composé de six membres représentant exclusivement les industries culturelles et les FAI. Un conseil consultatif est également mis en place, où siègeront plusieurs défenseurs des droits et libertés sur Internet, mais dont la portée semble bien dérisoire.
Le mécanisme de réponse graduée prend forme aux États-Unis. Après avoir repéré les adresses IP de personnes suspectées de téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer, les industries culturelles indiqueront aux FAI participants (AT&T, Cablevision, Comcast, Time Warner Cable et Verizon) que la ligne d’un de leurs clients a pu servir pour pirater une oeuvre.
Pression progressive
Les FAI prendront ensuite le relais en envoyant une notification à l’internaute, précisant par ailleurs les conséquences du téléchargement illégal. Si les pratiques reprochées ne cessent pas et que l’internaute n’entre pas en contact avec son FAI, ce dernier augmentera progressivement la pression sur son client. Le FAI jouera ainsi un rôle clé, puisque ce sera également lui qui choisira le nombre de notifications (entre 4 et 6) au bout duquel l’internaute se verra opposer des mesures de restriction de son usage du web, tel que la réduction temporaire du débit ou la redirection vers une page d’attente jusqu’à qu’il ait répondu à certaines questions de son FAI. La résiliation pure et simple est exclue du mécanisme.Un arbitrage payant
En cas de contestation, les personnes soupçonnées de téléchargement illégal pourront demander à être entendues par un arbitre, en s’acquittant de la rondelette somme de 35 $. Tout comme l’Hadopi française, le CCI se verra doté d’une mission d’information du public sur les risques et conséquences du piratage, dans un but pédagogique. Le CAS se distingue toutefois par son entière contractualisation, qui ne fait intervenir à aucun moment la puissance publique, mais uniquement des acteurs privés.Des représentants des FAI, de la RIAA et de la MPAA
Le pouvoir des industries culturelles et des FAI se reflète ainsi dans la composition du conseil exécutif du CCI, révélée le 2 avril 2012. Cet organe dirigeant est composé de plusieurs personnalités comme Thomas Dailey (Verizon), Steven Marks (RIAA), Marianne Grant (MPAA), Alan Lewine (Comcast), Daniel Mandil (Viacom) et Brent Olson (AT&T). La présence exclusive de représentants des industries culturelles et des FAI dans le conseil exécutif devrait assurer à ces acteurs une large marge de manœuvre dans la conduite du mécanisme de riposte graduée.Un comité consultatif a également été mis en place, composé de défenseurs notables des droits et libertés sur Internet. Vraisemblablement destiné à faire figuration, cet organe compte parmi ses membres Gigi Sohn, présidente de Public Knowledge, également connue pour son opposition au durcissement des lois sur le copyright. Font également parti de ce conseil Jerry Berman de l’Internet Education Fondation ou encore Jules Polenetsky, directeur du Future of Privacy Forum.
