Allostreaming : vers le blocage préventif de 105 noms de domaine

TMG ou la justice "en maintenance"

La procédure Allostreaming a débuté l’été dernier. Elle vise au blocage de quatre sites de liens streaming de la galaxie Allo (Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovie). Presque du classique… sauf que les ayants droit activent ici non la LCEN mais un article « dormant » de la loi HADOPI.

Cet article est le 336-2 du code de la propriété intellectuelle. Il permet aux ayants droit de réclamer du juge toute mesure propre à prévenir ou faire cesser l’atteinte à un de leurs droits. « Toute mesure », l’expression serait suffisamment vaste pour avaliser l’outil TMG. Nous l’avions vu lors des débats parlementaires, ainsi, le 336-2 a été conçu pour servir de tremplin au filtrage (lire les propos du député rapporteur UMP Franck Riester, devenu aussi membre de la Hadopi).

Avec le 366-2 les ayants droit de l’audiovisuel veulent donc faire reconnaître par la justice un logiciel de « maintenance » développé par l’ALPA et édité par TMG. Sa vocation ? Détecter les sites miroirs d’un site déjà bloqué, enjoindre les FAI de le bloquer par IP ou DNS et exiger dans le même temps un déréférencement des moteurs. Avec un détail d’importance : cette injonction ne passera pas par la case juge qui n’interviendrait donc qu’une fois, en extrême amont pour reconnaître la force juridique de cet outil. On comprend du coup pourquoi Nicolas Sarkozy a marqué sa particulière attention sur cette procédure en cours qui abrite, selon nous, les germes de la HADOPI 3.

Les exemples et contre-exemples étrangers

Pour susciter l’intérêt des trois magistrats, la défense des ayants droit a pris deux exemples : d’une part, the Pirate Bay en Belgique où un dépôt de domaine (Depiraatbaai.be), le site a contourné le blocage du .com qu’avait décidé la Cour d’appel d’Anvers. En Hollande, cette fois, une juridiction a ordonné à deux FAI de bloquer « un site notoirement pirate, The Pirate Bay » (dixit Me Soulie) via trois de ses adresses IP et 24 noms de domaine. Selon l’extrait lu par l’avocat des ayants droit, la justice a « ordonné à Ziggo et XS4ALL (les deux FAI hollandais, NDLR) pour le cas où le site The Pirate Bay continuerait à opérer via d’autres adresses IP, des adresses IP supplémentaires et/ou d’autres noms de domaine (…) de bloquer et continuer à bloquer l’accès de leur client (…) dans les 10 jours après signification par la BREIN ». Et la justice s’est appuyée sur la même directive d’où a été transposé le 336-2 en France.

L’industrie du cinéma arme le tir, soigne l’argument, peaufine le message. « Une décision prise ne doit pas être rendue obsolète par des manipulations extrêmement faciles ! ». L’outil TMG-AMPA est du coup l’arme pour « assurer la maintenance de la décision judiciaire ». Bref, un outil « au service de l’exécution de la décision ».

Comment bloquer un site qui a fermé ?

Le petit plan des ayants droit était huilé, parfait, calibré, sauf qu’ils n’avaient visiblement pas anticipé un bête incident : la fermeture volontaire des quatre sites Allostreaming visés par la demande de blocage. Comment bloquer ce qui n’a plus lieu d’être ? Comment tuer deux fois ? « Ces sites ont annoncé leur prétendue fermeture ! » tempèreront les ayants droit qui pensent qu’Allostreaming revivra. Les responsables d’Allostreaming auraient par ailleurs enregistré des dizaines et des dizaines de domaines avec le mot clef « Streaming » », un mot « caractéristique de l’activité illicite largement dénoncée », dixit les demandeurs.

Autre détail, voilà quelques jours, un site est apparu avec 50 000 références, Fifostream.com (cité à l’audience). Les ayants droit sont persuadés que ce site est tout autant lié aux fondateurs d’Allostreaming.


Le rutilant outil TMG-ALPA n’aurait donc pas anticipé cette situation, celle où « en apparence, tout s’est arrêté. Où en réalité, tout continue ». TMG a du coup demandé du temps aux ayants droit pour adapter le logiciel de surveillance-et-dénonciation. Et « ce n’est pas dilatoire ! » assureront les avocats qui réclament un renvoi de huit semaines.

Communication restreinte d’un DVD de présentation de l’outil TMG ALPA

Ce n’est pas tout. Ils demandent aussi une communication restreinte d’une des pièces du dossier. Cette pièce n’est pas le logiciel TMG-ALPA, son code source ou que sait-on encore. Simplement un DVD de présentation de son fonctionnement…

Ils refusent catégoriquement que cette pièce soit échangeable trop largement, craignant des fuites à la presse. En guise de témoignage d’une « communication frauduleuse », ils citeront la publication dans PC INpact de l’assignation introductive en décembre, pour réclamer que ce DVD multimédia soit exposé en « data room », une pièce dédiée où la défense pourrait entrer, avec éventuellement des experts agréés, pour consulter le DVD et repartir les mains vides, la tête pleine.

Manœuvres dilatoires

Yahoo : « va-ton se priver de discuter des modalités de mise en œuvre de ces mesures de police pour protéger le droit de tiers ? L’incident est artificiel ! Nos clients ont le droit de pouvoir discuter dans un débat public de mesures dont on demande la mise en œuvre ». En face, en effet, tous les avocats soupçonnent des manœuvres destinées à gagner un maximum de temps.

Ces ayants droit, considère SFR, sont « déchirés entre la joie et la frustration ». En clair : la joie de voir les quatre sites Allostreaming coulés après la mort de MegaUpload. La frustration de laisser la grosse Bertha TMG-ALPA au garage. D’où la tentation de temporiser la procédure avec ces incidents et espérer voir les sites dénoncés redevenir actifs pour enfin ressortir l’artillerie lourde.

L’avocat de Microsoft dénoncera lui l’« état d’impréparation absolu » de la solution TMG : comment se fait-il que les ayants droit n’ont pas anticipé que les sites en question puissent un jour fermer, alors que c’était quelque part la volonté première ? Une « contreperformance ».

La défense de Google ne sera pas plus tendre : rien ne justifie de restreindre la communication de cette pièce – un DVD multimédia de présentation - qui n’est pas pertinente. L’avocat de Free marquera lui son impatience : « On nous a suffisamment baladés, il n’y a plus lieu à référé !».

Rejet du pourvoi

Après trois quarts d'heure de délibéré, le tribunal, statuant en référé d’heure à heure, rejettera la demande de renvoi à huit semaines. Ce qui contraindra les ayants droit à s’expliquer un peu plus en détail sur la demande de communication restreinte du fameux DVD multimédia.

« Nous avons des raisons d’être extrêmement prudents puisque l’acte introductif d’instance a été intégralement publié sur internet sans aucune autorisation » rediront-ils. Lutter contre ces risques protègera les intérêts de TMG alors que « nous sommes en présence d’acteurs du numérique dont la particularité est d’être particulièrement réfractaire à l’état de droit ».

Des réfractaires ? « C’est une affaire atypique qui exige des précautions ! Des communautés de hackers sont à l’affut, dans l’attente de pouvoir faire la démonstration de leur talent aux fins de rendre obsolètes les mesures prises, y compris l’outil logiciel de maintenance dont nous vous proposons l’utilisation le moment venu ». Autre argument : « Une diffusion dans des conditions dégradées, affecterait [la] valorisation [de TMG] ». Une entreprise qui a en effet su cultivé sa valeur, notamment devant la CNIL.

Allostreaming n’est pas Copwatch, selon les ayants droit

Fait très intéressant, l’avocat des ayants droit dira aussi que l’affaire Allostreaming n’est pas comparable à celle de Copwatch. Quel intérêt de pulvériser cette comparaison ? Dans la récente décision Copwatch, Claude Guéant sollicitait le blocage du site en question, mais également des miroirs futurs. Tout comme les ayants droit dans Allostreaming.

Problème, le juge a balayé ces vœux à partir de fondamentaux bien sentis : le ministère de l'Intérieur « ne saurait agir en justice sans justifier d'un intérêt à agir né et actuel », condition nécessaire à toute action en justice. Et « il n'appartient pas à l'autorité judiciaire, gardienne constitutionnelle des libertés individuelles – de déléguer des prérogatives de son pouvoir juridictionnel sans qu'un texte législatif ne l'y autorise expressément ».

Selon l’avocat des ayants droit, il y a malgré tout des différences. Copwatch reposait sur la LCEN, non le code de la propriété intellectuelle comme ici. Autre chose, le ministère de l’Intérieur n’a donné aucune précision pour sa demande, sur la gestion de ces miroirs, etc. Alors qu’ici, on est sur une gestion « transparente et prévisible » et des critères « déterminés » décrivant l’outil TMG-ALPA.

En face encore, les critiques des avocats redoublent : menace pour l’égalité des armes, puisque le tribunal aura lui le plein et entier accès à ce DVD, contrairement à la défense. Atteinte au droit de la défense du fait de cette communication des pièces, hors norme. Prétextes pour gagner du temps puisque le logiciel TMG est déjà décrit dans d’autres pièces, dont l’assignation... Avec un argument à la saveur d’une baffe : si les ayants droit craignent tant une fuite à la presse, pourquoi n’ont-ils pas pensé à mettre un watermarking sur un DVD incopiable ? Ils considèrent que ces incidents préjugent en réalité d’une question primordiale : est-ce qu’un logiciel peut devenir juge dans les mains d’une partie à l’instance ?

Orange : « Un DVD qui explique pédagogiquement le fonctionnement d’un logiciel qui a pour vocation de se substituer à l’autorité judiciaire mise en œuvre par un tiers à la procédure avec le concours d’agents assermentés qui sortent de leur rôle traditionnel, pour des faits de notifications à l'égard de FAI, n’est pas une pièce importante. Car nous refusons d’accorder de l’importance à un mécanisme qui est illicite. Et les éditeurs sont maitres de la sensibilité de cette pièce. S’ils souhaitent cacher des informations, qu’il les retirent ».

SFR : « La question est de savoir si le juge peut déléguer à une partie privée le pouvoir de bloquer un site sans vérification du contenu de ces sites et sans contrôle de proportionnalité (…) Ce n’est pas à une partie privée de mener le contrôle de proportionnalité entre ce qui doit être bloqué et ce qui doit être conservé ». Même idée : « Est-ce que le juge peut accepter de déléguer à une partie le droit de décider du blocage de sites qui n’existent pas au jour où il statut et dont il n’aurait contrôlé aucune des conditions exigées par la loi pour ordonner le blocage ? ». Le FAI « soupçonne le conseil des demandeurs d’avoir voulu gagner du temps et de façon insidieuse, insinuer dans l’esprit du tribunal que finalement la qualité du logiciel, ses attributs ou ses défauts, pourraient avoir un impact sur la décision qui sera prise. »

De quatre sites morts à 105 noms de domaines à bloquer

En toute fin de matinée, l’information sera donnée par l’un des avocats des FAI : les ayants droit ont déposé voilà quelques semaines de nouvelles conclusions pour solliciter le blocage de 105 noms de domaines qui seraient selon eux liés à la galaxie Allo. « Aujourd’hui, les quatre sites objets de l’assignation ne diffusent plus de contenu contrefaisant. Qu’on fait les demandeurs au lieu de se désister ? Ils ont déposé des conclusions additionnelles où l’on passe d’une demande de blocage de 4 noms de domaines à 105 noms de domaines ! C'est-à-dire que moins il y a de contenu, plus on doit bloquer de noms de domaines ! ».

Dans l'esprit des ayants droit, nous avons là un blocage à titre préventif de la plus pure espèce : ces noms de domaines ont été simplement déposés, sans être rattaché à des contenus. Mais ils pourraient être activés si jamais tel ou tel autre domaine venait à être bloqué dans la galaxie Allo... 

Le tribunal rendra sa décision sur la demande de communication restreinte au mois de mai prochain. L'examen du fond suivra.