Le 27 décembre dernier, nous vous indiquions qu’Apple avait été condamnée en Italie. La société avait été la cible de l’Autorité garante de la concurrence et du marché (AGCM), qui s’en prenait à la garantie Apple Care. La firme de Cupertino avait fait appel tout de suite après, mais elle vient de voir sa condamnation confirmée.
L'amende de 900 000 euros était scindée en deux parties distinctes, chacune sanctionnant une faute particulière :
La société a donc fait appel de la décision en janvier, mais ne s’est pas révélée plus chanceuse dans le résultat. C’est le journal italien La Repubblica qui a révélé l’information. Conséquence pour Apple : un retour à la case condamnation puisque l’amende de 900 000 euros reste à payer et elle a pour obligation de modifier son site. Le 9 mai aura lieu une nouvelle audience, cette fois pour contrôler l’application des sanctions par Apple : l’amende devra être réglée, le site modifié, et les coffrets Apple Care modifiés.
L’association belge de consommateurs Test-Achats, équivalent de 60 Millions de Consommateurs chez nous, a mis en cause Apple : la société doit absolument clarifier sa politique de garantie car, en l’état, elle viole la loi. Du coup, on peut imaginer que la volonté de court-circuiter la procédure italienne prenait surtout ses racines dans la crainte d’un conflit généralisé à l’Europe. Or, Test-Achats est épaulée par dix autres associations chez nos voisins, bien qu’aucune ne soit située en France.
Pour Test-Achats, « les informations figurant sur les sites d’Apple pour les consommateurs belges manquent singulièrement de clarté et sont incomplètes sur de multiples points ». Pour les sites disposant des informations, celles-ci sont jugées « minimalistes ». Certaines informations sont même considérées comme fausses : « la plupart des produits Apple bénéficient d’une assistance technique gratuite pendant 90 jours et d’une garantie limitée d’un an. Aucune référence n’est faite à l’existence des droits découlant de la garantie légale de 2 ans ».
Apple pourrait donc être sur le point de faire un grand ménage dans ses garanties pour créer des textes simples et cohérents. L’autre possibilité étant qu’elle rassemble actuellement ses armadas d’avocats pour se préparer à une longue bataille légale.
Apple paiera les 900 000 euros d'amende
En décembre, nous apprenions donc qu’Apple allait verser un total de 900 000 euros d’amende. Raison principale : ne pas avoir renseigné correctement les consommateurs italiens sur leurs droits. L’Italie reproche notamment à Apple de ne pas avoir respecté la garantie minimale de deux ans sur les pièces et la main d’oeuvre définie par le code italien de la consommation.L'amende de 900 000 euros était scindée en deux parties distinctes, chacune sanctionnant une faute particulière :
- Absence de mise en pratique de la loi sur les deux ans de garantie : 400 000 euros
- Informations trompeuses incitant à souscrire une garantie payante sur une période qui aurait dû être gratuite : 500 000 euros
La société a donc fait appel de la décision en janvier, mais ne s’est pas révélée plus chanceuse dans le résultat. C’est le journal italien La Repubblica qui a révélé l’information. Conséquence pour Apple : un retour à la case condamnation puisque l’amende de 900 000 euros reste à payer et elle a pour obligation de modifier son site. Le 9 mai aura lieu une nouvelle audience, cette fois pour contrôler l’application des sanctions par Apple : l’amende devra être réglée, le site modifié, et les coffrets Apple Care modifiés.
Les associations européennes de consommateurs grondent
Toutefois, ce qu’Apple craint le plus est probablement à un autre niveau. Il faut savoir en effet que les politiques européennes en matière de garantie sont relativement proches les unes des autres, d’autant que l’Europe cherche à harmoniser l’ensemble. Et justement, la colère gronde un peu partout ailleurs sur le vieux continent.L’association belge de consommateurs Test-Achats, équivalent de 60 Millions de Consommateurs chez nous, a mis en cause Apple : la société doit absolument clarifier sa politique de garantie car, en l’état, elle viole la loi. Du coup, on peut imaginer que la volonté de court-circuiter la procédure italienne prenait surtout ses racines dans la crainte d’un conflit généralisé à l’Europe. Or, Test-Achats est épaulée par dix autres associations chez nos voisins, bien qu’aucune ne soit située en France.
Pour Test-Achats, « les informations figurant sur les sites d’Apple pour les consommateurs belges manquent singulièrement de clarté et sont incomplètes sur de multiples points ». Pour les sites disposant des informations, celles-ci sont jugées « minimalistes ». Certaines informations sont même considérées comme fausses : « la plupart des produits Apple bénéficient d’une assistance technique gratuite pendant 90 jours et d’une garantie limitée d’un an. Aucune référence n’est faite à l’existence des droits découlant de la garantie légale de 2 ans ».
Apple pourrait donc être sur le point de faire un grand ménage dans ses garanties pour créer des textes simples et cohérents. L’autre possibilité étant qu’elle rassemble actuellement ses armadas d’avocats pour se préparer à une longue bataille légale.
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