Une certaine Diana Z. avait assigné en référé d’heure à heure Google pour lui imposer sa désindexation du moteur Google.fr et Google.com. Devant le TGI de Paris, elle fait valoir « un trouble manifestement illicite » qui porte atteinte au respect de sa vie privée et à son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles. Sans compter les répercussions dans son milieu professionnel, Diana étant devenue depuis secrétaire juridique.
Pourquoi ? Diana Z. a tourné par le passé des scènes pornos sous le pseudonyme « L. » pour une œuvre cinématographique nommée "A. et L. se font défoncer". Problème, son vrai nom, son pseudo et ce film se sont retrouvés couplés sur un site spécialisé (www.sexe....com). Diana a tenté des démarches auprès de l’hébergeur et avant cela son éditeur. En vain... et trop tard : son nom a irradié Google, d’autant plus profondément que le film a été aspiré par plusieurs autres sites spécialisés. "Madame Z. lorsqu’elle a tourné ce film, a accepté nécessairement une certaine distribution même si ensuite elle n’a pas a priori consenti à sa numérisation et à sa diffusion sur internet et si cette vidéo ne révèle pas en elle-même des scènes de sa vie privée, il n’en demeure pas mois que ce film témoigne à une époque donnée de la vie de la jeune femme laquelle entend bénéficier du droit à l’oubli" relatera le tribunal.
« Il suffit de taper dans le moteur de recherche Google son prénom et son nom associés à d’autres mots comme L. pour qu’apparaissent de nombreux résultats renvoyant à des sites et/ou directement ou indirectement à la vidéo pornographique litigieuse » note le tribunal dans son ordonnance du 12 février dernier disponible sur Legalis. En réplique, Google s’est contenté du minimum : « en tant que moteur de recherche [notre société] ne gère pas le contenu des sites et […] sa responsabilité ne peut être engagée ».
Insuffisant pour le juge de l'urgence qui note que par son inaction - le moteur avait été alerté, mais n’a rien fait – Google, bien qu’intermédiaire technique, a participé au « trouble manifestement illicite » et au dommage moral subi par l’ancienne actrice.
Le juge a du coup ordonné sous astreinte la désindexation du nom patronymique et du prénom de Diana Z, « en lien avec les sites à caractère ou tendance pornographique sur les moteurs de recherche Google » (titre descriptif, adresse URL). La justice affirme ainsi une nouvelle fois, un droit à l’oubli sur le net, comme dans une récente affaire similaire.
Mais ce n’est pas tout : le juge exige en outre que Google lui communique l’ensemble des informations à sa disposition (IP, etc.) pour permettre d’identifier le compte magic*****@gmail.com, éditeur du site litigieux. Des données qui permettront à Diana d'agir directement contre l'éditeur du site. S’ajoutent enfin 2 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice subi et 1 000 euros pour les frais de procédure.
Pourquoi ? Diana Z. a tourné par le passé des scènes pornos sous le pseudonyme « L. » pour une œuvre cinématographique nommée "A. et L. se font défoncer". Problème, son vrai nom, son pseudo et ce film se sont retrouvés couplés sur un site spécialisé (www.sexe....com). Diana a tenté des démarches auprès de l’hébergeur et avant cela son éditeur. En vain... et trop tard : son nom a irradié Google, d’autant plus profondément que le film a été aspiré par plusieurs autres sites spécialisés. "Madame Z. lorsqu’elle a tourné ce film, a accepté nécessairement une certaine distribution même si ensuite elle n’a pas a priori consenti à sa numérisation et à sa diffusion sur internet et si cette vidéo ne révèle pas en elle-même des scènes de sa vie privée, il n’en demeure pas mois que ce film témoigne à une époque donnée de la vie de la jeune femme laquelle entend bénéficier du droit à l’oubli" relatera le tribunal.
« Il suffit de taper dans le moteur de recherche Google son prénom et son nom associés à d’autres mots comme L. pour qu’apparaissent de nombreux résultats renvoyant à des sites et/ou directement ou indirectement à la vidéo pornographique litigieuse » note le tribunal dans son ordonnance du 12 février dernier disponible sur Legalis. En réplique, Google s’est contenté du minimum : « en tant que moteur de recherche [notre société] ne gère pas le contenu des sites et […] sa responsabilité ne peut être engagée ».
Insuffisant pour le juge de l'urgence qui note que par son inaction - le moteur avait été alerté, mais n’a rien fait – Google, bien qu’intermédiaire technique, a participé au « trouble manifestement illicite » et au dommage moral subi par l’ancienne actrice.
Le juge a du coup ordonné sous astreinte la désindexation du nom patronymique et du prénom de Diana Z, « en lien avec les sites à caractère ou tendance pornographique sur les moteurs de recherche Google » (titre descriptif, adresse URL). La justice affirme ainsi une nouvelle fois, un droit à l’oubli sur le net, comme dans une récente affaire similaire.
Mais ce n’est pas tout : le juge exige en outre que Google lui communique l’ensemble des informations à sa disposition (IP, etc.) pour permettre d’identifier le compte magic*****@gmail.com, éditeur du site litigieux. Des données qui permettront à Diana d'agir directement contre l'éditeur du site. S’ajoutent enfin 2 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice subi et 1 000 euros pour les frais de procédure.
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