En attendant de régler le problème des terminaisons de SMS, qui fait l’objet d’un conflit important entre Free Mobile et les autres opérateurs, l’ARCEP a publié vendredi soir les tarifs finaux qui doivent être appliqués jusqu’en 2013. Inférieurs aux demandes de Free Mobile, ces tarifs n’en restent pas moins très avantageux pour l’opérateur et les Full MVNO. Il s'agit surtout d'une confirmation des tarifs déjà fixés en décembre dernier. Bilan des faits.
La réciproque n’est cependant pas présente, ceci afin d’avantager les nouveaux entrants. Ainsi, si un abonné Free Mobile ou d’un Full MVNO appelle Orange, ces opérateurs ne paieront qu’1,5 centime d’euros la minute, soit 0,9 centime de moins.
Les tarifs actuels pour les trois grands opérateurs et leurs MVNO classiques sont en effet les suivants (les écarts avec Free et les Full MVNO) :
Une différence importante d’1,9 c€/mn au premier semestre et de 2,4 c€/mn au second semestre que Free expliquait de la façon suivante : « Au cours de la dernière décennie, les opérateurs mobiles historiques ont bénéficié d’un financement externe cumulé, au titre de la terminaison d’appel mobile, de l’ordre de 10 Mds€. (…) En d’autres termes, les réseaux mobiles historiques ont été quasi intégralement financés par les opérateurs fixes et leurs abonnés. Notamment, le groupe Iliad a financé le déploiement des opérateurs mobiles historiques à hauteur d’environ *...+ M€ sur la période. »
Les opérateurs concurrents, eux, souhaitaient au contraire qu’aucun avantage ne soit donné à Free Mobile, dès lors que ce dernier était déjà avantagé sur plusieurs points. Orange expliquait par exemple que Free ne faisait face à aucun obstacle et par conséquent qu’il n’avait en aucun cas besoin d’une « compensation supplémentaire par rapport à celles lui ayant déjà été accordées. Un tel constat doit donc naturellement conduire à un niveau tarifaire de terminaison d’appel symétrique pour Free mobile par rapport à celui des autres opérateurs mobiles. »
Au final, l’ARCEP a donc tranché la poire en deux, accordant un avantage dégressif aux nouveaux entrants.
0,9 centime d'euro d'écart au premier semestre
Notifiés à la Commission européenne et aux autorités de régulation européennes, ces tarifs de terminaison d'appel concernent Free Mobile et les Full MVNO Lycamobile et Virgin Mobile (et certainement NRJ Mobile). Voici ces tarifs finaux :- 2,4 c€/minute jusqu'au 30 juin 2012
- 1,6 c€/minute à partir du 1er juillet 2012
- 1,1 c€/minute à partir du 1er janvier 2013 (jusqu’au 31 décembre 2013)
La réciproque n’est cependant pas présente, ceci afin d’avantager les nouveaux entrants. Ainsi, si un abonné Free Mobile ou d’un Full MVNO appelle Orange, ces opérateurs ne paieront qu’1,5 centime d’euros la minute, soit 0,9 centime de moins.
Les tarifs actuels pour les trois grands opérateurs et leurs MVNO classiques sont en effet les suivants (les écarts avec Free et les Full MVNO) :
- 1,5 c€/mn jusqu’au 30 juin 2012 (écarts : 0,9 c€)
- 1 c€/mn à partir du 1er juillet 2012 (écarts : 0,6 c€)
- 0,8 c€/mn à partir du 1er janvier 2013 (écarts : 0,3 c€)
Free voulait plus, les concurrents souhaitaient l'égalité
À partir de 2014, tous les opérateurs devraient donc être sur le même pied d’égalité. Durant deux années complètes, Free Mobile et les Full MVNO profiteront ainsi d'un certain avantage. Cela correspond-il pour autant à leurs demandes ? Pas vraiment, si l’on se remémore les souhaits de Free Mobile de l’an passé, ce dernier demandait 3,4 c€/mn pour toute l’année 2012.Une différence importante d’1,9 c€/mn au premier semestre et de 2,4 c€/mn au second semestre que Free expliquait de la façon suivante : « Au cours de la dernière décennie, les opérateurs mobiles historiques ont bénéficié d’un financement externe cumulé, au titre de la terminaison d’appel mobile, de l’ordre de 10 Mds€. (…) En d’autres termes, les réseaux mobiles historiques ont été quasi intégralement financés par les opérateurs fixes et leurs abonnés. Notamment, le groupe Iliad a financé le déploiement des opérateurs mobiles historiques à hauteur d’environ *...+ M€ sur la période. »
Les opérateurs concurrents, eux, souhaitaient au contraire qu’aucun avantage ne soit donné à Free Mobile, dès lors que ce dernier était déjà avantagé sur plusieurs points. Orange expliquait par exemple que Free ne faisait face à aucun obstacle et par conséquent qu’il n’avait en aucun cas besoin d’une « compensation supplémentaire par rapport à celles lui ayant déjà été accordées. Un tel constat doit donc naturellement conduire à un niveau tarifaire de terminaison d’appel symétrique pour Free mobile par rapport à celui des autres opérateurs mobiles. »
Au final, l’ARCEP a donc tranché la poire en deux, accordant un avantage dégressif aux nouveaux entrants.
