Et si la Belgique adoptait finalement la riposte graduée ? Nous avons appris que le sujet était toujours d'actualité chez nos voisins. Pire : l'amendement du sénateur Richard Miller visant à abandonner ce projet pourrait finalement rester au stade du dépôt afin de laisser s'installer un dispositif à la française.
En janvier 2011, le sénateur belge Richard Miller avait déposé une proposition de loi « favorisant la protection de la création culturelle sur Internet ». Un texte visant à implanter en Belgique le mécanisme de la riposte graduée.
L’économie du système est simple : des agents assermentés identifient un abonné auprès d’un FAI puis lui adressent un premier courrier d’avertissement.
En cas d’itération dans les 6 mois, l’abonné peut se voir envoyer une lettre recommandée où les agents proposent au contrevenant « le paiement d'une somme qui éteint l'action publique ».
Dans les 2 ans, en cas de nouvelle infraction constatée, le contrevenant est passible d'une amende d'un montant allant de cent à mille euros. Il peut se voir imposer une limitation de l'accès à internet, pour une durée décidée par le juge. Comme en France, le cas échéant, l’abonné est tenu de payer son abonnement même si celui-ci est suspendu. Enfin, en cas de récidive de l'infraction dans un délai de trois ans, « l'amende peut être doublée et une suspension complète de l'accès à un service de communication au public en ligne peut être prononcée. »
Le 24 mai 2011, surprise ! Richard Miller, auteur même de cette proposition de loi, et le sénateur François Bellot, déposaient un amendement visant à supprimer tout le cœur de la riposte graduée (article 14 à 24). Les justifications traduisaient un fort degré d’impréparation et surtout de risques pour les libertés individuelles : « après avoir entendu les différents spécialistes en Commission des Finances (…) il apparait qu'une réponse graduée en cas de non-respect des dispositions de la présente proposition de loi, parait inapplicable. Elle n'est pas, en outre, demandée par les sociétés de gestion des droits. Enfin, il serait impossible de mettre en oeuvre cette réponse graduée sans mettre en cause le respect des droits privés des consommateurs ». Évidemment, la satisfaction fut grande chez les associations de consommateurs qui combattaient un texte jugé totalement disproportionné, tout en regrettant le faible essor de l’offre légale..
Autre chose, nous avons appris que l’amendement Miller pourrait ne pas être voté. Il a certes été déposé mais ce dépôt, s’il est nécessaire, n’est évidemment pas suffisant. La question sera débattue ces prochaines semaines.
Sans surprise, en Belgique, les ayants droit du cinéma s’arment des chiffres expliquant l’effet vertueux de la menace pédagogique version Hadopi. Des chiffres issus d’un rapport rédigé des universitaires américains, dont l’un fut membre d’une des majors. Des chiffres repris immédiatement par l’IFPI et l’Hadopi… et démontés en France : si ces universitaires ont rapproché l’envoi des avertissements avec l’explosion des ventes sur iTunes, ils ont oublié de corréler ces ventes numériques avec l’explosion du marché des iPhone en France.
En janvier 2011, le sénateur belge Richard Miller avait déposé une proposition de loi « favorisant la protection de la création culturelle sur Internet ». Un texte visant à implanter en Belgique le mécanisme de la riposte graduée.
L’économie du système est simple : des agents assermentés identifient un abonné auprès d’un FAI puis lui adressent un premier courrier d’avertissement.
En cas d’itération dans les 6 mois, l’abonné peut se voir envoyer une lettre recommandée où les agents proposent au contrevenant « le paiement d'une somme qui éteint l'action publique ».
Dans les 2 ans, en cas de nouvelle infraction constatée, le contrevenant est passible d'une amende d'un montant allant de cent à mille euros. Il peut se voir imposer une limitation de l'accès à internet, pour une durée décidée par le juge. Comme en France, le cas échéant, l’abonné est tenu de payer son abonnement même si celui-ci est suspendu. Enfin, en cas de récidive de l'infraction dans un délai de trois ans, « l'amende peut être doublée et une suspension complète de l'accès à un service de communication au public en ligne peut être prononcée. »
Le 24 mai 2011, surprise ! Richard Miller, auteur même de cette proposition de loi, et le sénateur François Bellot, déposaient un amendement visant à supprimer tout le cœur de la riposte graduée (article 14 à 24). Les justifications traduisaient un fort degré d’impréparation et surtout de risques pour les libertés individuelles : « après avoir entendu les différents spécialistes en Commission des Finances (…) il apparait qu'une réponse graduée en cas de non-respect des dispositions de la présente proposition de loi, parait inapplicable. Elle n'est pas, en outre, demandée par les sociétés de gestion des droits. Enfin, il serait impossible de mettre en oeuvre cette réponse graduée sans mettre en cause le respect des droits privés des consommateurs ». Évidemment, la satisfaction fut grande chez les associations de consommateurs qui combattaient un texte jugé totalement disproportionné, tout en regrettant le faible essor de l’offre légale..
Des textes toujours examinés, un amendement simplement déposé
Problème : selon nos informations, le Conseil de la propriété intellectuelle belge étudie actuellement ce texte, en concurrence avec celui de la liste Ecolo visant à instaurer un type de licence globale, et celui du PS visant à sanctionner les intermédiaires.Autre chose, nous avons appris que l’amendement Miller pourrait ne pas être voté. Il a certes été déposé mais ce dépôt, s’il est nécessaire, n’est évidemment pas suffisant. La question sera débattue ces prochaines semaines.
Sans surprise, en Belgique, les ayants droit du cinéma s’arment des chiffres expliquant l’effet vertueux de la menace pédagogique version Hadopi. Des chiffres issus d’un rapport rédigé des universitaires américains, dont l’un fut membre d’une des majors. Des chiffres repris immédiatement par l’IFPI et l’Hadopi… et démontés en France : si ces universitaires ont rapproché l’envoi des avertissements avec l’explosion des ventes sur iTunes, ils ont oublié de corréler ces ventes numériques avec l’explosion du marché des iPhone en France.
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