Lors de son interview accordée au Point hier et publiée aujourd’hui, Nicolas Sarkozy ne s’est pas contenté d’annoncer l’arrivée de multiples taxes et impôts propres à Internet, ou encore la possibilité d’organiser des raids équivalents à ceux du FBI contre Megaupload. Le président a aussi abordé Hadopi 3 (ou III). Et cette fois, la cible sera les sites illégaux, et plus précisément leurs ressources financières.
Comment ? Si la justice peut s’attaquer aux administrateurs et aux services des sites accusés de contrefaçon, elle et/ou l'Hadopi, pourraient s’intéresser à leurs sources de revenus. « Je veux aller encore plus loin en complétant la loi pour prévoir le cas des intermédiaires de paiement - Visa, Mastercard, PayPal - qui permettent à ces sites d'encaisser leurs recettes et celui des annonceurs publicitaires qui traitent avec des sites aussi manifestement délinquants que MegaUpload. »
« Nous devons frapper au portefeuille les sites voyous, comme toute organisation mafieuse » a rajouté Nicolas Sarkozy. L’usage de l'expression « mafieuse » n’est d’ailleurs pas anodin quand on sait que la justice américaine avait qualifié « d’organisation criminelle » le site Megaupload. Décrite comme une mafia, la société derrière MU et MV a ainsi fait les frais de ses activités et de ses récentes provocations.
Cette nouvelle volonté présidentielle est évidemment à rapprocher des lois SOPA et PIPA qui prévoient justement de s'attaquer aux sites non US en tapant directement sur le dos des intermédiaires techniques. On comprend du coup l'intérêt et le vif soutien des ayants droit français pour ces deux projets américains.
En effet, la loi permet d’ores et déjà d'engager une procédure auprès d'un juge afin que ce dernier ordonne aux FAI un blocage des sites illégaux et aux moteurs de recherche un déréférencement massif. Or selon le président, « les acteurs du cinéma français ont commencé à utiliser cette procédure contre certains sites rivaux de MegaUpload ».
Selon Sarkozy, les moteurs de recherches ont déjà commencé leur travail, et « les FAI attendent l'ordonnance du juge, qui ne devrait pas tarder ». Les noms des sites rivaux ne sont pas donnés, mais entre les lignes, l’ex-président de l’UMP fait directement référence au cas Allostreaming. On notera que les FAI, dans ce dossier, n'attendent pas l'ordonnance du juge mais combattent au contraire les prétentions des ayants droit visant à bloquer ces sites et leurs miroirs sans l'intervention du juge.
Déréférencer et s'allier à PayPal, Visa et Mastercard
La future évolution d’Hadopi, aussi appelée Hadopi III, revient donc au devant de la scène. En novembre dernier, Nicolas Sarkozy l’avait affirmé par deux fois : Hadopi s’attaquera aux offres de streaming et de téléchargement direct.Comment ? Si la justice peut s’attaquer aux administrateurs et aux services des sites accusés de contrefaçon, elle et/ou l'Hadopi, pourraient s’intéresser à leurs sources de revenus. « Je veux aller encore plus loin en complétant la loi pour prévoir le cas des intermédiaires de paiement - Visa, Mastercard, PayPal - qui permettent à ces sites d'encaisser leurs recettes et celui des annonceurs publicitaires qui traitent avec des sites aussi manifestement délinquants que MegaUpload. »
"Des sites voyous, comme les organisations mafieuses"
Les propos du président-candidat sont clairs. À l’instar d’un Wikileaks, qui n’était plus en odeur de sainteté après la diffusion des câbles diplomatiques, les entreprises liées aux transactions financières seront sommées de collaborer.« Nous devons frapper au portefeuille les sites voyous, comme toute organisation mafieuse » a rajouté Nicolas Sarkozy. L’usage de l'expression « mafieuse » n’est d’ailleurs pas anodin quand on sait que la justice américaine avait qualifié « d’organisation criminelle » le site Megaupload. Décrite comme une mafia, la société derrière MU et MV a ainsi fait les frais de ses activités et de ses récentes provocations.
Cette nouvelle volonté présidentielle est évidemment à rapprocher des lois SOPA et PIPA qui prévoient justement de s'attaquer aux sites non US en tapant directement sur le dos des intermédiaires techniques. On comprend du coup l'intérêt et le vif soutien des ayants droit français pour ces deux projets américains.
Des moyens de lutter existent déjà
Déjà mis à mal par l’affaire Megaupload et pratiquant un ménage important depuis deux mois, les sites de streaming et de téléchargement direct pourraient donc souffrir davantage dans un futur proche. C’est en fait déjà le cas selon Nicolas Sarkozy.En effet, la loi permet d’ores et déjà d'engager une procédure auprès d'un juge afin que ce dernier ordonne aux FAI un blocage des sites illégaux et aux moteurs de recherche un déréférencement massif. Or selon le président, « les acteurs du cinéma français ont commencé à utiliser cette procédure contre certains sites rivaux de MegaUpload ».
Selon Sarkozy, les moteurs de recherches ont déjà commencé leur travail, et « les FAI attendent l'ordonnance du juge, qui ne devrait pas tarder ». Les noms des sites rivaux ne sont pas donnés, mais entre les lignes, l’ex-président de l’UMP fait directement référence au cas Allostreaming. On notera que les FAI, dans ce dossier, n'attendent pas l'ordonnance du juge mais combattent au contraire les prétentions des ayants droit visant à bloquer ces sites et leurs miroirs sans l'intervention du juge.
