Lors d’une interview donnée au Point, à paraître aujourd’hui jeudi 15 mars, l’actuel président de la République française a relancé diverses idées de taxes déjà abordées ces dernières années. Petit tour d’horizon de ces multiples taxes et impôts.
Le but est donc d’imposer les filiales françaises des géants américains échappant en partie au fisc, à savoir Google, Apple, Amazon et Facebook principalement. Afin de payer le moins d’impôts, ces sociétés basent leurs quartiers européens dans les pays les plus intéressants d’un point de vue fiscal. Le Luxembourg et l’Irlande ont notamment été une cible de choix pour implanter le siège européen des géants du net. Or pour Nicolas Sarkozy, « "il n'est pas admissible qu'ils réalisent un chiffre d'affaires de plusieurs milliards d'euros en France sans contribuer à l'impôt ».
Le sujet n’est pas nouveau, et a fait l’objet d’un forum organisé le mois dernier dans l’Hexagone par la Fédération Française des Télécoms (FFT). Lors de ce forum, un problème de poids a alors été évoqué : pour parvenir à imposer les géants étrangers présents sur le sol français, une simple loi française ne devrait pas être suffisante. Il faudra alors s’attaquer au droit européen. Une problématique abordée par Nicolas Sarkozy, qui précise que l’impôt sur les sociétés sera mis en place, « quitte à renégocier certaines de nos conventions fiscales ».
Cet impôt rejoint surtout une autre idée qui fait aussi son chemin petit à petit : la taxe sur la publicité en ligne.
Néanmoins, l’idée de taxer la publicité des grands groupes de la toile n’a pas été enterrée pour autant. Le Conseil National du Numérique a ainsi été chargé par Éric Besson, le ministre de l’économie numérique, de plancher sérieusement sur le sujet.
Des pistes de réflexions ont ainsi été dévoilées en juin dernier, le CNN annonçant vouloir publier diverses recommandations quelques mois plus tard. On revient ensuite au mois de février 2012, lors du fameux forum de la FTT, où la taxation de la publicité a aussi été abordée. Nicolas Sarkozy est donc en droite ligne de toute cette réflexion.
Lancé le 9 mars dernier, le CNM a pour but de trouver les moyens nécessaires à la création du futur établissement public et à la conception et mise en œuvre des régimes d’aides d’ici la fin de l’année. « Cette contribution ne se substituera pas au droit d'auteur (...), elle le complètera » a ainsi tenu à préciser Nicolas Sarkozy.
On rappellera qu’en novembre dernier, les FAI français s’étaient vivement plaints de la surfiscalité qui pesait sur leurs épaules. « Tout semble fait pour affaiblir le secteur des télécommunications, car nos activités se voient frappées de taxes qui nous sont propres, quoique parfois sans rapport avec nos activités » expliquait ainsi une tribune rédigée par les patrons d’Orange, SFR, Free et Bouygues Télécom.
« Cette surfiscalité atteint 25 %, ce qui fait de notre pays le champion incontesté de la fiscalité numérique ! » Ceci sans compter la taxe pour le CNM, la future hausse de la TVA ni les propositions de certains autres prétendants à la présidence, qui souhaitent eux aussi taxer les FAI pour financer la culture.
Contribuer à l'impôt
L'impôt sur les activités françaises des géants étrangers : « Les géants du Net devront également, au-delà de leur contribution au financement de la création et des réseaux, acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays » a ainsi expliqué Nicolas Sarkozy.Le but est donc d’imposer les filiales françaises des géants américains échappant en partie au fisc, à savoir Google, Apple, Amazon et Facebook principalement. Afin de payer le moins d’impôts, ces sociétés basent leurs quartiers européens dans les pays les plus intéressants d’un point de vue fiscal. Le Luxembourg et l’Irlande ont notamment été une cible de choix pour implanter le siège européen des géants du net. Or pour Nicolas Sarkozy, « "il n'est pas admissible qu'ils réalisent un chiffre d'affaires de plusieurs milliards d'euros en France sans contribuer à l'impôt ».
Le sujet n’est pas nouveau, et a fait l’objet d’un forum organisé le mois dernier dans l’Hexagone par la Fédération Française des Télécoms (FFT). Lors de ce forum, un problème de poids a alors été évoqué : pour parvenir à imposer les géants étrangers présents sur le sol français, une simple loi française ne devrait pas être suffisante. Il faudra alors s’attaquer au droit européen. Une problématique abordée par Nicolas Sarkozy, qui précise que l’impôt sur les sociétés sera mis en place, « quitte à renégocier certaines de nos conventions fiscales ».
Cet impôt rejoint surtout une autre idée qui fait aussi son chemin petit à petit : la taxe sur la publicité en ligne.
Pub en France, taxes en France
La taxe "Google" : ciblant en réalité la publicité en ligne, la mal nommée taxe « Google » vise là encore les géants du Net, mais d’une autre façon. Initialement, l’idée de taxer la publicité en ligne date de 2010. Son calendrier prévoyait une mise en place le 1er janvier 2011. Repoussée au 1er juillet 2011, la taxe a finalement été annulée, sous la pression du CNN, du fait de sa contre-productivité, puisque taxant les annonceurs français plutôt que Google et consorts.Néanmoins, l’idée de taxer la publicité des grands groupes de la toile n’a pas été enterrée pour autant. Le Conseil National du Numérique a ainsi été chargé par Éric Besson, le ministre de l’économie numérique, de plancher sérieusement sur le sujet.
Des pistes de réflexions ont ainsi été dévoilées en juin dernier, le CNN annonçant vouloir publier diverses recommandations quelques mois plus tard. On revient ensuite au mois de février 2012, lors du fameux forum de la FTT, où la taxation de la publicité a aussi été abordée. Nicolas Sarkozy est donc en droite ligne de toute cette réflexion.
Compléter le droit d'auteur
La taxe sur les FAI : le prétendant à son propre trône a enfin réaffirmé son souhait de voir les fournisseurs d’accès à internet taxés afin de financer le CNM, le fameux Centre National de la Musique. Il ne s’agit que d’une confirmation d’une confirmation, puisqu’en novembre dernier, Nicolas Sarkozy avait déjà rappelé que les FAI passeront à la caisse.Lancé le 9 mars dernier, le CNM a pour but de trouver les moyens nécessaires à la création du futur établissement public et à la conception et mise en œuvre des régimes d’aides d’ici la fin de l’année. « Cette contribution ne se substituera pas au droit d'auteur (...), elle le complètera » a ainsi tenu à préciser Nicolas Sarkozy.
On rappellera qu’en novembre dernier, les FAI français s’étaient vivement plaints de la surfiscalité qui pesait sur leurs épaules. « Tout semble fait pour affaiblir le secteur des télécommunications, car nos activités se voient frappées de taxes qui nous sont propres, quoique parfois sans rapport avec nos activités » expliquait ainsi une tribune rédigée par les patrons d’Orange, SFR, Free et Bouygues Télécom.
« Cette surfiscalité atteint 25 %, ce qui fait de notre pays le champion incontesté de la fiscalité numérique ! » Ceci sans compter la taxe pour le CNM, la future hausse de la TVA ni les propositions de certains autres prétendants à la présidence, qui souhaitent eux aussi taxer les FAI pour financer la culture.
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