Le Syndicat de l’Édition Phonographique a applaudi chaleureusement l’échec de la SPEDIDAM devant la Cour d’appel de Paris.
Rappelons que la société de collecte et répartition tentait de faire reconnaître un droit à autorisation et donc rémunération des artistes-interprètes pour les morceaux distribués sur Internet. Elle avait attaqué à cette fin plusieurs plateformes, dont iTunes ou Virgin Mega ainsi que les principaux producteurs de phonogrammes. En cause, les feuilles de présence signées par les musiciens et choristes. Ces documents entrainent l’autorisation pour les producteurs de publier des phonogrammes. La Cour d’appel de Paris a estimé que cette autorisation valait pour tous les supports, même pour internet.
La Spedidam a promis de se pourvoir en cassation et saisir les autorités européennes, mais le résultat est là : quand des pianistes, guitaristes ou batteurs ont signé ces feuilles de présence dans les années 60 ou 70, période où ils ne pouvaient évidemment pas anticiper et donc valoriser leur future présence en ligne, ils ont par la même occasion autorisé les producteurs à exploiter leurs participations en ligne.
Pour le SNEP, par la voix de David El Sayegh, directeur général, les procédures intentées par a SPEDIDAM en 2006 avaient surtout pour volonté d’ « entraver le développement de l’offre légale pour tenter d’imposer la licence globale alors débattue par le Parlement ».
Le SNEP, qui note que la SPEDIDAM a été condamnée à plus de 550 000 euros au titre des frais de procédure, se félicite « de ces décisions qui viennent consacrer la validité de l’offre légale de musique et celle des contrats d’autorisation conclus entre producteurs et artistes musiciens, ainsi qu’entre producteurs et plateformes ».
Le syndicat qui compte parmi ses membres Universal Music et les autres majors en profite dans le même temps pour dénoncer des « contre-vérités et pétitions de principe entretenues par certains, dont la SPEDIDAM, au sujet de l’absence de rémunération des artistes interprètes sur Internet ». Les producteurs assurent avoir versé plus de 15 millions d’euros au titre de l’exploitation de leurs droits sur Internet. Main sur le cœur, « le SNEP réaffirme que la rémunération des artistes reste une préoccupation majeure pour les producteurs, comme en témoigne la mise en place de la convention collective de l’édition phonographique négociée avec les syndicats d’artistes. »
Renseignement pris auprès de la Spedidam, ces millions intègrent surtout les royalties, ces sommes versées par les artistes principaux, qui ont une certaine notoriété, qu'on ne doit pas confondre avec les cachets versés aux musiciens et aux choristes. Quant à la convention collective de l’édition phonographique dont se prévaut le SNEP, elle a eu le mérite pour les producteurs justement d'autoriser l’exploitation en ligne dès le versement du cachet. Dans la précédente convention, dénoncée par les producteurs dans les années 90, le versement n’entraînait que la publication sur support physique...
Rappelons que la société de collecte et répartition tentait de faire reconnaître un droit à autorisation et donc rémunération des artistes-interprètes pour les morceaux distribués sur Internet. Elle avait attaqué à cette fin plusieurs plateformes, dont iTunes ou Virgin Mega ainsi que les principaux producteurs de phonogrammes. En cause, les feuilles de présence signées par les musiciens et choristes. Ces documents entrainent l’autorisation pour les producteurs de publier des phonogrammes. La Cour d’appel de Paris a estimé que cette autorisation valait pour tous les supports, même pour internet.
La Spedidam a promis de se pourvoir en cassation et saisir les autorités européennes, mais le résultat est là : quand des pianistes, guitaristes ou batteurs ont signé ces feuilles de présence dans les années 60 ou 70, période où ils ne pouvaient évidemment pas anticiper et donc valoriser leur future présence en ligne, ils ont par la même occasion autorisé les producteurs à exploiter leurs participations en ligne.
Pour le SNEP, par la voix de David El Sayegh, directeur général, les procédures intentées par a SPEDIDAM en 2006 avaient surtout pour volonté d’ « entraver le développement de l’offre légale pour tenter d’imposer la licence globale alors débattue par le Parlement ».
Le SNEP, qui note que la SPEDIDAM a été condamnée à plus de 550 000 euros au titre des frais de procédure, se félicite « de ces décisions qui viennent consacrer la validité de l’offre légale de musique et celle des contrats d’autorisation conclus entre producteurs et artistes musiciens, ainsi qu’entre producteurs et plateformes ».
Le syndicat qui compte parmi ses membres Universal Music et les autres majors en profite dans le même temps pour dénoncer des « contre-vérités et pétitions de principe entretenues par certains, dont la SPEDIDAM, au sujet de l’absence de rémunération des artistes interprètes sur Internet ». Les producteurs assurent avoir versé plus de 15 millions d’euros au titre de l’exploitation de leurs droits sur Internet. Main sur le cœur, « le SNEP réaffirme que la rémunération des artistes reste une préoccupation majeure pour les producteurs, comme en témoigne la mise en place de la convention collective de l’édition phonographique négociée avec les syndicats d’artistes. »
Renseignement pris auprès de la Spedidam, ces millions intègrent surtout les royalties, ces sommes versées par les artistes principaux, qui ont une certaine notoriété, qu'on ne doit pas confondre avec les cachets versés aux musiciens et aux choristes. Quant à la convention collective de l’édition phonographique dont se prévaut le SNEP, elle a eu le mérite pour les producteurs justement d'autoriser l’exploitation en ligne dès le versement du cachet. Dans la précédente convention, dénoncée par les producteurs dans les années 90, le versement n’entraînait que la publication sur support physique...
